X..., qui, à la suite de la cessation au 28 juin 2002 de son activité artisanale, bénéficiait du maintien des droits aux prestations du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés en application

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

, par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), de la maladie déclarée en novembre 2015 par l'un de ses salariés, la société [3] (l'employeur) a saisi une juridiction

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

[L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025

rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maif, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Henri Z..., 2 / de Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Luzy-sur-Marne (Haute-Marne), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est 18,

domiciliée [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a attribué une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er août 2002, a demandé le paiement par l'employeur d'une somme correspondant

pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gremaro, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Y..., ont assigné la SNCF en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 87-19.202 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Y...,

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), sise

novembre 1998 d'arrêts de travail et de soins prescrits à ce titre par son médecin traitant ; qu'après avoir pris en charge ces prestations au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d'assurance

[V] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est département ACF recouvrement unifié, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

blessé par le mouvement de l'un d'eux ; qu'il a assigné en réparation son père et l'assureur de celui-ci, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance