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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01602_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 mars 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01992_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02317_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02739_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Barteaux, - et les observations de Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02041_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brzenczek, avocat de M. A et de l'Earl de la Scheer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Barteaux, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00575_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02581_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03150_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00612_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00615_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01180_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00689_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01788_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00328_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01438_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155507

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

Source officielle

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