dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments Le niveau des savoirs demandé, dans les champs technologiques énumérés ci-après, pour cette épreuve des concours externe et interne, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le brevet

Article 4

—

titulaire de l'unité de valeur de formation des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ; -être titulaire du bac professionnel spécialité " sécurité prévention " ; -être titulaire du brevet

Article 5

—

sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou de l'AP 2 ou du brevet

Article 7 ter

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux de la vigne et du vin" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives

Article 1

—

maîtres ayant exercé pendant au moins l'une des trois années précédant l'année scolaire 1977-1978 bénéficieront d'un certificat d'exercice qui leur sera délivré par les autorités académiques s'ils possèdent les titres de capacité ci-après : a) Le brevet

Article 1

—

option cuisine ; BEP alimentation ; CAP cuisinier ; CAP cuisine ; CAP charcutier préparation traiteur ; CAP charcutier traiteur ; CAP boulanger ; CAP préparateur en produits carnés ; CAP poissonnier ; CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ; Brevet

Article 8

—

29 ; Une association de tourisme agréée ; Le service de tourisme d'une entreprise de transports ; Un organisme local de tourisme autorisé dans les conditions prévues aux articles 58 à 62. 2° Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants : Brevet

Article Annexe IV

—

Règlement d'examen BREVET DES MÉTIERS D'ART SCOLAIRES AUTRES CANDIDATS Épreuves Coef.

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale " CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives

Article 1

—

technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) ; Concours B réservé aux titulaires de deux années de licence "sciences et technologies validées ou d'un DEUG, aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), aux titulaires d'un brevet

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Les épreuves sont aménagées pour les mandataires agréés près l'Office européen des brevets.

Article D212-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les

Article Annexe 5.1

—

Post Brevet : Séances de perfectionnement Objectif Susciter l'envie des instructeurs de s'inscrire durablement dans une démarche de perfectionnement et entretenir leur motivation dans ce but.

Article ANNEXE III c

—

d'évaluation de l'enseignement général modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010, par l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de mathématiques et sciences physiques et chimiques et prévention santé environnement aux examens du brevet

Article ANNEXE III c

—

d'évaluation de l'enseignement général modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010, par l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et prévention santé environnement aux examens du brevet

Article ANNEXE III c

—

Article 9

—

Les candidats titulaires de la spécialité "menuisier aluminium-verre" du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur

LEGIARTI000048887594

—

Commission nationale d'agrément et Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.

Article 9

—

Les titulaires du brevet professionnel spécialité serrurerie-métallerie régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment :

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