Il veille à ce que ces intervenants extérieurs disposent des capacités techniques appropriées pour la réalisation desdites activités. Il ne peut déléguer cette surveillance à un prestataire.

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02

Code de la sécurité sociale

Elle apprécie notamment, en se conformant aux dispositions des articles L. 341-1 et L. 341-3, si l'invalidité dont l'assuré est atteint réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain.

Article R5141-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

Il est créé un label attestant de la capacité d'une personne physique ou morale à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise mentionnées à l'article R. 5141-29.

Article R4724-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

d'accréditation des organismes chargés des contrôles techniques, qui comportent le respect des dispositions de l'article R. 4412-151, des articles R. 4724-9 à R. 4724-12 et des normes techniques européennes en vigueur, ainsi que la vérification de leur capacité

Article R*1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 46

Code de la défense

par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires : 1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ; 2° De s'assurer de la capacité

Article D312-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement

Article L3122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code des transports

Ils justifient de capacités financières définies par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 3122-1.

Article D594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article 803-5, si la personne soupçonnée ou poursuivie n'a pas demandé à bénéficier de l'assistance d'un interprète mais qu'il existe un doute sur sa capacité à parler ou comprendre la langue française, l'autorité qui procède à

Article D612-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités d'accueil, le nombre de vœux d'inscription dans certaines

Article Annexe I

—

Elle évalue aussi sa capacité à se situer dans un collectif professionnel et sa connaissance des liens entre la vie scolaire et la formation de l'élève.

Article 12

—

Lorsqu'un contrat d'interruptibilité garantie est conclu entre un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel et un consommateur final de gaz naturel agréé pour un lieu de consommation, ce consommateur s'engage à : - avoir une capacité interruptible

Article 114-2

—

comité technique paritaire lorsqu'il existe, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité

Article 3

—

l'article 1er peut accorder des aides financières qui varient selon les circonstances et tiennent compte : De l'âge et de la santé de l'enfant ; Des ressources effectives dont disposent son père, sa mère, sa mère, son tuteur ou son soutien ; De sa capacité

Article R653-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Code rural (nouveau)

l'accouplement des animaux ; 3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ; 4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité

Article 9

—

épreuve de course (coefficient 1). 2° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel devant permettre au jury d'apprécier ses connaissances en matière d'activités physiques et sportives, sa capacité

Article 10

—

Aux concours interne et externe de la spécialité "navigation et sécurité", une épreuve orale facultative de langue étrangère est destinée à apprécier la capacité du candidat à soutenir une conversation libre en langue usuelle, n'exigeant pas de connaissance

Article 21

—

Le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève en stage de découverte ou d'application : - d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ; - d'informer la structure de formation des capacités

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux aquacoles CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours

Article 5

—

. - Epreuves d'admission Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion du candidat ainsi que ses connaissances professionnelles et sa capacité d'expertise ou son aptitude à l'encadrement (durée maximale : quinze minutes ; coefficient

Article 5

—

suivante : Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) : Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances du candidat dans les domaines de la culture générale et du savoir scientifique général ainsi que ses capacités

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