Données collectées auprès du lauréat dans le cadre du complètement du dossier individuel et de la prise en charge du paiement de la rémunération : - acceptation ou refus du bénéfice du concours ; - données d'identification : civilité, nom d'usage, pays

Article 226-4.09

—

A moins que les manches d'incendie ne soient branchées en permanence sur le collecteur, les raccords de manches et les ajutages doivent être entièrement interchangeables. 8.

Article 65

—

-8 du même code, dans le cadre défini au même article L. 6113-8 ; 6° Les traitements mis en œuvre par l'Etat aux fins de conception, de suivi ou d'évaluation des politiques publiques dans le domaine de la santé ainsi que ceux réalisés aux fins de collecte

Article 2

—

-La Poste assure selon les règles de droit commun toute autre activité de collecte, de tri, de transport et de distribution d'envois postaux, de courrier sous toutes ses formes, d'objets et de marchandises.

Article Annexe II

—

. - IDENTITÉ DE LA PRÉPARATION Fournir un rapport de 5 analyses de 5 lots de production, collectés sur plusieurs périodes.

Article 3

—

Les comptes d'impôts sont complétés d'informations nécessaires au recouvrement, collectées par les agents de la direction générale des finances publiques au cours de la phase du recouvrement forcé de l'impôt : -liens entre les personnes physiques (en

Article 1

—

6353-10 du même code et à la connexion au " système d'information du compte personnel de formation " mentionné aux articles R. 6323-31 à R. 6323-40 du même code les acteurs de la formation professionnelle suivants : 1° Les organismes paritaires collecteurs

LEGIARTI000032451167

—

Pour chaque fonction liée aux missions de maintenance, il décrit les conditions d'affectation du personnel. 5° Organisation du retour d'expérience : Il précise les dispositifs mis en œuvre pour collecter et analyser les événements intéressant la sécurité

Article L2224-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte.

LEGIARTI000025707288

—

Site fixe de collecte 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 4. Sites de délivrance de PSL 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1.

Article D213-48-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 26

Code de l'environnement

Aux fins du recouvrement des restes à recouvrer des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique ou pour modernisation des réseaux de collecte les agences de l'eau devront transmettre au plus tard le 28 février 2026 à chaque redevable concerné

Article D513-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

Pour l'importation de selles, les établissements et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 513-11-10 s'assurent qu'elles ont été collectées dans le respect de normes de protection équivalentes aux règles de bonnes pratiques prévues à

Article 5

—

Du traitement E-CV SPEP pour les données relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu effectué par les collecteurs employeurs.

Article R716-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

Plus généralement, les produits éventuels des fonds collectés leur sont acquis.

Article R541-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

soumet pour avis le projet de plan et le rapport environnemental prévu à l'article L. 122-6 : 1° Aux conseils régionaux des régions limitrophes ; 2° A la conférence territoriale de l'action publique ; 3° Aux autorités organisatrices en matière de collecte

Article L541-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code de l'environnement

-Le projet de plan est élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l'Etat, des organismes publics concernés, des organisations

Article R213-48-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61

Code de l'environnement

Le cas échéant, la personne qui facture la redevance ou la collecte et auprès de laquelle la redevance est perçue en est informée. III.

Article R114-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de la sécurité sociale

Les données à caractère personnel et les informations relatives à chaque bénéficiaire de droits et prestations, collectées et, le cas échéant, enregistrées dans le RNCPS, sont les suivantes : 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article R541-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

Le montant garanti par ce dispositif financier est calculé de façon à assurer la prise en charge, pendant deux mois, des coûts de collecte, de transport et de traitement des déchets qui seraient supportés, en cas de défaillance de l'éco-organisme, par

Article R612-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43

Code monétaire et financier

convention entre la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Etat représenté par le ministre chargé du recouvrement des impôts détermine notamment les modalités de transmission des documents et de reversement des fonds collectés

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