A C, ressortissant brésilien né le 29 avril 1985 à Carlos Barbosa, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 24 avril 2022 pour y rejoindre sa compagne, avec laquelle il s'est pacsé le 29

Les circonstances qu'il invoque, tirées de ce qu'il est présent sur le territoire français depuis 2017 et qu'il souhaite travailler en France, sont sans incidence sur la légalité de cet arrêté.

D..., ressortissant brésilien né le 16 février 1976 à Rio de Janeiro, déclare être entré sur le territoire français le 1er mars 2019.

à Aubusson, qu'elle est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.

à Aubusson, qu'il est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.

Mme A épouse E, ressortissante brésilienne née en 1975, est entrée en France en 2016 selon ses déclarations.

B sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

civil ; 2°/ qu'à supposer que le contrat n'ait pas eu le sens clair et précis susmentionné, en ce que le terme de « remboursement » employé par plusieurs stipulations de l'article 4 du titre I des conventions

D, ressortissant brésilien né 3 janvier 1989, conteste l'arrêté en date du 21 juillet 2022 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un

Chambre : N° Section : E N° RG : 23/02246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis D'HERBAIS Me Henri GUYOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B A D, ressortissant brésilien né le 11 août 1996 à Sao Paulo, est, selon ses déclarations, entré en France en 2007 accompagné de sa mère. Considérant que le comportement de M.

C, ressortissant brésilien né le 22 décembre 2001, serait entré en France le 20 octobre 2016 selon ses déclarations.

A B, ressortissant brésilien, né le 18 octobre 1995, est entré régulièrement en France, le 26 octobre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour " tourisme ".

commission du titre de séjour, méconnaît les dispositions de l'article L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la Convention

Considérant ce qui suit : Monsieur A..., ressortissant brésilien né le 20 mai 1995, est entré en France en 2021 selon ses propres déclarations.

Parallèlement, la situation financière et économique de DLH France a continué à se dégrader dans un contexte de marché français toujours difficile.

E..., ressortissant brésilien né en 1987, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B C, ressortissant brésilien, né le 15 octobre 1959, est entré en France le 8 octobre 2019 sous couvert d'un passeport dispensé de visa de court séjour, en compagnie notamment de trois de ses enfants,

A..., ressortissant brésilien, né le 30 décembre 1979, qui déclare être entré en France en 2012, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, le 26 juillet 2023.

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.