Codes de loi français

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m ; -installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation

Article Annexe

décisions prises par le régime social des indépendants, notamment en matière de : -remises des majorations de retard ou de pénalités en cas de non-production du revenu ; -réductions d'assiettes de cotisations en cas de diminution des revenus ; -remises de dettes

LEGIARTI000049827483

Caisse d'amortissement de la dette publique. Caisse d'amortissement de la dette sociale. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Article ÉTAT A

840 7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 1 374 645 7600 Produits financiers - 326 012 7781 Produits exceptionnels hors cessions - 1 137 250 7782 Produit de cession des immobilisations affectées à la dette

Article ÉTAT A

01 Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 5 740 000 Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes

LEGIARTI000026910065

--0061 LA MOSELLE Réservoir biologique 68 FRCR23 LUCELLE A0080300 LA LUCELLE Tout son cours français 67 FRCR35 MUHLBACH DE GERSTHEIM A0530310 RUISSEAU MUHLBACH DE GERSTHEIM Le Mühlbach de Gerstheim de sa source jusqu'au canal d'alimentation

Article 223 a-II-2/04

La pompe doit permettre d'alimenter simultanément, à la pression nécessaire, toutes les sections du dispositif dans l'un quelconque des locaux à protéger.

Article Annexe I (suite)

S.3.2.2 - Le circuit d'alimentation 2 Les frontières du système, les composants et leurs liaisons.

Article 4

275,01 - Politique de la ville - 1 173 974 380,08 1 640 027 665,08 - Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville Engagements financiers de l'Etat 57 157 611 543,05 171 875 860,95 - Charge de la dette

Article 4

235 464,70 Statistiques et études économiques 447 187 792,01 8 213 457,99 Stratégie économique et fiscale 505 629 515,25 1 723 105,75 Engagements financiers de l'Etat 47 745 919 744,27 244 785 686,73 Charge de la dette

Article 4

686 220,55 922 909,45 Statistiques et études économiques 459 563 446,31 3 426 315,70 Stratégie économique et fiscale 502 918 657,09 1 791 804,58 Engagements financiers de l'Etat 56 370 051 554,53 125 613 036,47 Charge de la dette

Article Annexe

074 673 Statistiques et études économiques 7 340 905 6 924 462 dont titre 2 6 924 462 6 924 462 Stratégie économique et fiscale 24 432 717 23 848 174 Engagements financiers de l'Etat 5 317 249 243 5 317 249 243 Charge de la dette

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier

LEGIARTI000025517999

études économiques 220 " 1 500 000 1 500 000 Idem Stratégie économique et fiscale 305 " " 1 400 000 1 400 000 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

Article Annexe I (suite)

attelage Les principes de la conduite rationnelle S3 Le véhicule de déménagement S3-1 Les Véhicules utilitaires légers Les caractéristiques techniques S3-2 La technologie des Véhicules Utilitaires Légers La motorisation Le circuit d'alimentation

Article 15

des travailleurs indépendants ; 4° Sont transférés de plein droit : a) Au 1er janvier 2018, aux organismes nationaux et locaux du régime général selon leurs périmètres de responsabilité respectifs, les disponibilités, capitaux propres, créances et dettes

Article 60

12,13,28 et 31 du code général des impôts, les charges de la propriété sont déductibles dans les conditions suivantes : 1° Celles mentionnées aux a bis, a quater et c à e bis du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, afférentes à des dettes

LEGIARTI000021575929

financières) 48 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 4 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 5 000 2627 Soulte sur reprise de dette

LEGIARTI000021946862

704 Croissance des petites et moyennes entreprises 2 140 000 000 2 140 000 000 Développement de l'économie numérique 4 500 000 000 4 500 000 000 Engagements financiers de l'Etat 500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918 Charge de la dette

Article Annexe IV

Eau d'alimentation : - température = 15 ± 2 °C ; - pression (mesurée à l'entrée de la machine en fonctionnement) : 2,5 × 105 Pa ; - température ambiante et humidité relative ; - température = 23 ± 3 °C ; - hygrométrie relative = 60 ± 15 %.