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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b4dcdc6046d47704884

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, * Le passif exigible et à échoir, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 5.000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a547cdc6046d47ea39b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 29.840 euros et le passif à échoir à 5.800 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c09ccdc6046d47ec01d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

euros, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 11.000 euros et le passif à échoir à 6.000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 5.470 euros et le passif à échoir de 17.890 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc913cdc6046d472400d1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 3 534 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc93bcdc6046d47240315

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 1.000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d3ecdc6046d47aae225

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 252 328 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 237 565 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d60cdc6046d47aae422

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 118 464 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c36cdc6046d47aad0ff

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 440 117 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cb2cdc6046d47aad930

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 356 329 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cc3cdc6046d47aada35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 179 806 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ce6cdc6046d47aadc7e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 127 619 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001760308

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Royaume-Uni , 23 septembre 1998, § 78, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VII).

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5da

Cassation

5 juin 1975

5 juin 1975

DE DETOURNER UNE PARTIE IMPORTANTE DES FONDS SPECIALEMENT RECUEILLIS PAR LA GARANTIE FONCIERE INTERNATIONALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONCLUT QU'A RAISON DE CES FAITS, X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

documents falsifiés, au cours de laquelle les enquêteurs ont auditionné trois employées de la société Startoy qui ont décrit précisément les modalités de falsifications des certificats de conformité, qu'elles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD006044408

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

J’ai demandé aux élèves ce qui était arrivé à E. J’ai appris par les élèves qu’E. s’était disputé avec Sedat, un ancien élève de notre école.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654512

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

ET LA COMMUNAUTE URBAINE AU MOIS DE SEPTEMBRE 1970 SONT DE SIMPLES ELEMENTS DE CES POURPARLERS ET N'ONT CREE ENTRE LES PARTIES INTERESSEES AUCUN LIEN CONTRACTUEL; CONSIDERANT QUE, SI CES POURPARLERS ONT

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e6ae

Cassation

20 mai 1974

20 mai 1974

CONSIDERE QUE, LE CONCOURS D'UN EXPERT-COMPTABLE ETANT PREVU PAR L'ARTICLE 3 PRECITE POUR LE CAS OU " L'ENTREPRISE REVET LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME ", ET SA MISSION CONSISTANT ESSENTIELLEMENT A RECUEILLIR

Source officielle

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