[I] n'était donc pas cohérente avec le travail de l'expert [S] ; que l'expert [T] n'a cependant pas, comme l'affirme l'arrêt attaqué, retenu que « M.

et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 23 mars 2006 a refusé de prononcer la nullité des ordonnances de désignation de l'abbé Maurice Z... et de Véronique A..., ès qualités d'experts

effective de celle-ci, celles exposées au cours de cette exploitation et celles engagées pour mettre fin à cette exploitation ou à sa liquidation, de sorte que les dépenses relevant de la troisième catégorie

d'exposition à l'amiante : qu'en liminaire, si M.

de déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission ; que pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ses missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents

travaux de la société Pol Team par les époux [C], retenu que la société Pol Team n'avait effectué que des travaux de réfection de la chartreuse et de construction de la tour laissés inachevés, que l'expert

blessé est conforme à la règlementation et à celle qui a été livrée par le fabricant ; que dans ses conclusions d'appel, la société Orenda a fait valoir, en se fondant sur les constatations de l'expert

Aux termes du premier de ces textes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1°

la société [3] (la [3]), garant d'achèvement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la [3] fait grief à l'arrêt de dire que les désordres constatés par l'expert

psychiatre, acquis aux débats, n'a pas été invité à exposer à l'audience le résultat de ses investigations concernant X..." ; Attendu qu'en dépit d'une erreur matérielle évidente sur l'identité de

prononcée par la cour d'assises, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés

a déposé son rapport, soit le 30 juillet 2015 », de sorte que le délai de prescription avait recommencé à courir à compter du 8 novembre 2013 et avait expiré avant que la demande ne soit formée par voie

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1235 F-D Recours n° S 25-60.099

, il dirigeait seul le cabinet exploité par la SA Acofi-Centre et disposait des compétences nécessaires en matière de comptabilité, et d'une parfaite connaissance du fonctionnement du cabinet ; qu'il ne

Pépinières Luyton fait grief à l'arrêt de fixer à 17 173 francs le montant de l'indemnité d'expropriation qui lui est due, alors, selon le moyen, "que la SCEA Pépinières Luyton, fermier des terres expropriées

agricole et sur laquelle les parties se sont entendues ; qu'en se fondant, pour décider que les parties s'étaient référées aux résultats de l'exploitation agricole, sur un revenu reconstitué par l'expert

ont été commis le 2 mai 1989 et non le 2 mai 1993 (contrairement à ce que relève la Cour) ; que, selon le tribunal, auquel renvoie la Cour, Edgar A... a été cité devant le tribunal correctionnel, par exploit

Z... ; qu'en statuant ainsi, quand, compte tenu de la nécessité de soumettre les conclusions de l'expert Z... à l'appréciation d'un autre technicien et des insuffisances du rapport de l'expert B..., il

Aux termes de l'article L. 2315-83 du code du travail, l'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission. 15.

la cour d'appel dont elle a toujours sollicité le bénéfice, elle faisait expressément valoir à l'encontre des sociétés Compaq "qu'on peut relever un flux constant d'appareils fabriqués en suisse et exportés