[Adresse 8] ainsi que les comptes-rendus de gestion de 2000 à 2013 de cet immeuble, - l'ensemble des revenus fonciers de Mme [J] concernant l'immeuble [Adresse 9] de 2001 à 2012, - l'ensemble des

des frais pour une petite société familiale aux facultés financières limitées ; pour ce qui concerne la gestion locative courante, au moins un logement (appartement ZYLBERTEIN - pièce 10 X...

de l'immeuble sis [...]                          , a, le 23 décembre 2002, conclu avec la société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a

de rechercher s'ils ont été réglés en tout ou partie, et dans l'affirmative par qui, selon quelles modalités et dans quelle proportion ; - de faire procéder à toute recherche utile s'agissant de la gestion

Par acte de commissaire de justice délivré à étude en date du 6 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Cabinet ABD GESTION, a fait

clôture les demandes de révocation de cette ordonnance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal de commerce a notamment condamné soixante-quinze copropriétaires d'un immeuble

[R] [Y] ont promis de vendre à la SARL EFO 3 cet immeuble.

de son patrimoine privé, la cour d'appel, qui a relevé que l'immeuble litigieux avait été revendu avant l'expiration du délai imparti par le législateur pour bénéficier du régime de faveur, en dégageant

sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION, CONSTATER le non-paiement par Madame [V] [W], copropriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 1], des charges de

conséquence, il l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans dont 18 mois avec sursis et à une amende de 50 000 euros, lui a interdit d'exercer pendant cinq ans toute activité relevant de la gestion

litigieux, se trouvait, aux termes d'une ordonnance de référé du 30 juin 1988, "dépourvue de tous dirigeants légaux susceptibles d'accomplir les actes d'administration et de gestion courante nécessaires

[N] en sa qualité d'ancien gérant, lui reprochant diverses fautes de gestion dans la conduite des travaux d'extension, affectés de désordres, de l'immeuble d'habitation dont elle était propriétaire, ainsi

ont divorcé le 29 avril 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juin 1999) d'avoir dit qu'elle devait une indemnité pour l'occupation de l'immeuble

, 2°/ à la société Malesherbes gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X..., le jugement retient que le syndic, en imputant une réparation à un copropriétaire et non au syndicat, ne commet pas une faute délictuelle excédant son mandat de gestion et que M.

L'objet social de la Sci Des Grands Mortiers était la rénovation, la location, la gestion et l'administration d'immeuble situés en France et à l'étranger.

Attendu qu'en l'espèce, l'objet social est ainsi défini : ' l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à [Adresse 5] et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles

simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour débouter les sociétés de leurs demandes à l'encontre de la société Dionysienne de copropriété, l'arrêt retient que le syndic a commis des fautes dans la gestion