médicaments, ou de produits et prestations éventuellement associées mentionnés à l'article L. 165-1, est subordonnée à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2, le pharmacien, le prestataire de services ou tout autre distributeur de matériel

Article R2333-120-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une décision du tribunal est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut saisir le tribunal d'un recours en rectification.

Article L6122-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12

Code de la santé publique

Le schéma régional ou interrégional de santé et les décisions d'autorisation d'activités ou d'équipements matériels lourds sont susceptibles d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, qui statue dans un délai maximum de six mois,

Article R1123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

siège dans un établissement public avec le représentant légal duquel le directeur général de l'agence régionale de santé et le comité de protection des personnes passent convention aux fins de mettre à la disposition du comité les moyens en locaux, matériels

Article 132-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Code pénal

Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics

Article R211-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

Code de l'environnement

L'arrêté préfectoral d'autorisation indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection

Article Annexe

—

Préparer les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre d'ouvrages de charpente et maison ossature bois. Planifier la pose d'ouvrages de charpente et maison ossature bois.

Article ANNEXE I

—

Tout établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté respecte au moins les mesures suivantes (1) : 1.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

La nature et l'importance du matériel que le transporteur contractant effectuera, en ce qui le concerne, à l'exécution du trafic. 5° Les dispositions relatives à l'assurance des bateaux et de la marchandise. 6° Les tonnages (tonnage maximum

Article 245-5.14

—

Le respect de la norme NF EN 60092-507 : 2015 est présumé satisfaire à cette exigence. I.-Installations à courant continu. Les installations à courant continu ont une tension nominale inférieure ou égale à 50 V.

Article 18

—

Le gestionnaire d'infrastructure répartit les capacités de manière équitable, non discriminatoire et transparente et dans le respect du droit de l'Union.

Article Annexe III

—

. ― Valeurs des paramètres pour le calcul de la fréquence optimale de contrôle des retraits PARAMÈTRE/VALEUR 1 2 F1 Absence d'abattage sans fiche ICA 1 des 4 critères ou plus non respecté(s) ou F2 Opérateurs placés à des

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Les infractions au régime des matériels de guerre, des armes et des munitions. Les infractions délictuelles à la circulation routière. Libertés publiques Introduction générale aux libertés publiques.

Article Annexe

—

Il (elle) suit le stock de produits et veille au respect des règles de sécurité des produits, en tenant compte de réglementations spécifiques à certains types de produits.

Article 4

—

. - Les adjoints techniques de laboratoire assurent la préparation, la mise en place ainsi que le nettoyage et le rangement des locaux et du matériel de laboratoire.

Article D125-5-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 83

Code des assurances

arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de l'intérieur, des outre-mer, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, exprimé en nombre d'habitants, le montant de la franchise applicable aux dommages matériels

Article 20

—

Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Agents des services techniques. Agents des services techniques. Assistant (e) s de service social. Assistant (e) s du service social.

Article 7

—

1° En fait la demande ; 2° Lui communique, après l'ouverture d'un compte joueur, des pièces comportant des informations ne correspondant pas à celles qu'il a saisies lors de l'ouverture du compte, si cette discordance ne résulte pas d'une erreur matérielle

Article 10

—

Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, la durée d'affectation en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne n'ayant pas dans ces collectivités le centre de leurs intérêts moraux et matériels

Article 18-3

—

et les moyens qui seront utilisés, y compris ceux prévus en remplacement en cas d'indisponibilité ou avarie, en précisant le nom, l'immatriculation, le tonnage, le type et la catégorie de navires, l'indication des installations et le descriptif du matériel

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