police judiciaire : La distinction entre police administrative et police judiciaire ; La procédure de flagrance ; L'enquête préliminaire ; Les perquisitions et saisies, la garde à vue ; Le contrôle de la mission de police judiciaire ; L'instruction préparatoire

Article R519-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

I. – Avant la conclusion de toute opération de banque ou service de paiement ou de tous travaux et conseils préparatoires, l'intermédiaire doit convenir, avec son client, y compris tout client potentiel, par écrit ou sur un autre support durable, des

Article R519-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

Toutefois, lorsque l'intermédiaire mentionné à l'article R. 519-27 ci-dessus ne fournit au client qu'une aide pour des travaux préparatoires à la réalisation d'une opération de banque ou d'un service de paiement, à l'exclusion de toute autre forme d'intermédiation

Article D421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87

Code de l'action sociale et des familles

Le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu au premier alinéa de l'article L. 421-15 est d'une durée de cent heures. Son contenu est fixé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

synopsis et, le cas échéant, la bible littéraire et la bible graphique ; 2° Un exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production exécutive française et l'entreprise de production dont le siège est situé hors de France, ou tout document préparatoire

Article 42

—

sauvages : a) Tous les sangliers sauvages mis à mort par arme de tir ou trouvés morts dans la zone infectée font l'objet de prélèvements, accompagnés d'une fiche de commémoratifs, destinés au dépistage de la peste porcine classique, conformément aux instructions

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

Les relations entre un participant indirect et le participant direct par l'intermédiaire duquel le participant indirect introduit ses instructions dans le système font l'objet d'un contrat.

Article Annexe IV

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DES CENTRES e r Les élèves doivent respecter les règles d'organisation intérieure du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, se conformer aux instructions qui leur sont données et prendre soin du matériel

Article Annexe V

—

Les outils de découpe dédiés, et le cas échéant les planches de travail, sont nettoyés puis trempés durant 1 heure dans de l'eau de Javel à 2 % de chlore actif, ou tout autre produit et procédure définis par instruction du ministère chargé de l'agriculture

LEGIARTI000037317707

—

section à voie réservée " et " fin de section à voie réservée " dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction

Article Annexe

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : scientifique Voies : Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB) Discipline : Géographie Seconde année PROGRAMME DE GEOGRAPHIE POUR LES

Article 325-37

—

Cette personne doit satisfaire aux conditions précisées par une instruction de l'AMF.

Article 212-38-4

—

Il est établi sous une forme standard, conforme à une instruction de l'AMF, afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres similaires.

Article 2

—

la procédure suivante : 1° Ces demandes, introduites par toute personne physique ou morale, sont adressées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, accompagnées du dossier nécessaire à leur instruction

Article 1

—

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2, à l'article R. 4221-2 du code de la défense et selon un modèle de fiche d'aptitude fixé par instruction.

Article Annexe art. 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

caisse, les documents relatifs à la gestion du régime légal d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, et notamment : 1° Pour chaque personne qui lui est affiliée, un dossier de transfert établi suivant les instructions

Article 2

—

supérieure aux limites indiquées dans les règlements modaux applicables pour le mode de transport considéré ; Matière radioactive sous forme spéciale , une matière radioactive solide non dispersable ; Règlements modaux : les accords ADR, RID, et les instructions

Article 18

—

Toute charge-amorce qui n'a pas pu être introduite dans un trou de mine doit être, conformément aux instructions de l'exploitant, soit immédiatement désamorcée, soit détruite.

Article 229-V.18

—

Documentations nautiques Le tableau suivant fixe les documents que doivent posséder les navires : Objets Observations 1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime

Article 3

—

séquestrés, visités et recensés ; le recensement est tenu à jour et devra être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires ; 2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic et aux enquêtes épidémiologiques sont effectués conformément aux instructions

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