été engagée verbalement par l'association Amiens sporting club football en vue d'effectuer une activité d'hôtesse d'accueil lors de manifestations sportives, au cours de la saison 1995-1996 ; que l'intéressée

été engagée verbalement par l'association Amiens sporting club football en vue d'effectuer une activité d'hôtesse d'accueil lors de manifestations sportives, au cours de la saison 1995-1996 ; que l'intéressée

Borkoviak, ès qualités, la somme de 27 850,44 euros, outre intérêts, au titre des factures impayées et celle de 3 063,54 euros au titre de la clause pénale alors, selon le moyen, qu'à supposer même que

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à dire que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et à condamner l'employeur au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts

2014 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité de son licenciement et en paiement de dommages-intérêts

à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 27 juin 2002) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du mariage et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts

Y..., le juge d'appel a retenu des éléments reposant sur des considérations qui ne sauraient être interprétées comme des garanties de représentation au sens de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée

du syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Marne à Tarbes et licenciée le 1er avril 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juin 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

de l'entreprise ; que faute de s'être interrogée sur le caractère réel et sérieux de la modification proposée à M.

marque un nom patronymique déjà enregistré comme marque n'interdit pas au titulaire du nom patronymique d'utiliser celui-ci à titre commercial, sauf en cas de mauvaise foi; qu'en faisant état, pour interdire

d'immeubles, a été licencié le 26 avril 1991 pour motif économique ; Attendu que la société LGV fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 1996) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts

X... des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de qualification alors, selon le moyen, que les juges du fond ont mal interprété les faits de l'espèce ; que le contrat de qualification pouvait

afférents aux dits préjudices ; que la cour d'appel a faussement interprété l'article 2048 du Code civil en retenant que l'objet des demandes de la salariée était le même que celui de la transaction ;

N..., et n'était qu'un document interne, sans valeur juridique et non opposable aux syndicats, dont le tribunal n'avait pas compétence pour juger s'il devait être pris en compte dans le fonctionnement

Y..., la société France volailles s'était abstenue de lui donner les directives commerciales nécessaires à son activité au cours du second semestre 1995, ce qui conduisait à s'interroger sur les raisons

Z... ; qu'en statuant comme elle l'a fait et en soumettant ainsi l'intéressé à un aléa déjà pris en compte dans le calcul de son préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 50 000 francs, outre intérêts légaux, en sa qualité de caution de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans

nouveau Code de procédure civile, 1109 du Code civil, L. 122-3-8 du Code du travail, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 1er février 1999) de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé