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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051004249
12 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ECHANGE DE JOURS DE REPOS ET AU TRAVAIL DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000046299659
12 avril 2021
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion
ACCOTEXT000050325958
27 septembre 2024
ACCOTEXT000052244819
16 août 2025
ACCOTEXT000043143262
22 octobre 2020
accord d'entreprise sur la mise en place d'un Jour de repos compensateur jour férié (RCJF)
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10207
2 mars 2016
non travaillés effectivement soit durant les jours de congés payés, de RTT et les jours fériés; que Mme [N] [X] [Q] fournit des décomptes détaillés mensuels des visites, réunions et journées ou soirées
ACCOTEXT000052404717
10 mars 2023
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE BRETEUIL
ACCOTEXT000052404718
27 février 2023
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRICNIPAL ETABLISSEMENT DE BORNEL
ACCOTEXT000053608813
14 mars 2022
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGES PRINCIPAL ETB BRETEUIL
ACCOTEXT000051340387
19 mars 2024
Accord portant sur les modalités d'organisation des jours fériés, de la journée de solidarité et de la période de congé principal établissement de Bornel
ACCOTEXT000050386524
26 septembre 2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les jours fériés et la journée solidarité
ACCOTEXT000052972864
11 mars 2024
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE BRETEUIL
ACCOTEXT000038454668
21 mars 2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur les jours fériés des salariés de nuit du 22 février 2016
ACCOTEXT000050997136
16 décembre 2024
ACCORD D'ETABLISSMENT RELATIF A LA REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT, DE DIMANCHES ET JOURS FERIES
ACCOTEXT000049678717
28 mai 2024
Accord collectif relatif au travail des jours fériés au sein de l'entreprise AZ SHARE
ACCOTEXT000046299433
16 août 2022
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton
KALI
KALITEXT000005671638
—
Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés
KALITEXT000005643797
Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004
ACCOTEXT000045161930
23 novembre 2021
Accord d’établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l’année 2022
ACCOTEXT000043174923
17 décembre 2020
Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2021
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