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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051004249

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ECHANGE DE JOURS DE REPOS ET AU TRAVAIL DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299659

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325958

—

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244819

—

16 août 2025

16 août 2025

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143262

—

22 octobre 2020

22 octobre 2020

accord d'entreprise sur la mise en place d'un Jour de repos compensateur jour férié (RCJF)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10207

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

non travaillés effectivement soit durant les jours de congés payés, de RTT et les jours fériés; que Mme [N] [X] [Q] fournit des décomptes détaillés mensuels des visites, réunions et journées ou soirées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404717

—

10 mars 2023

10 mars 2023

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE BRETEUIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404718

—

27 février 2023

27 février 2023

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRICNIPAL ETABLISSEMENT DE BORNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608813

—

14 mars 2022

14 mars 2022

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGES PRINCIPAL ETB BRETEUIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340387

—

19 mars 2024

19 mars 2024

Accord portant sur les modalités d'organisation des jours fériés, de la journée de solidarité et de la période de congé principal établissement de Bornel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386524

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les jours fériés et la journée solidarité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972864

—

11 mars 2024

11 mars 2024

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE BRETEUIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454668

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Avenant à l'accord d'entreprise sur les jours fériés des salariés de nuit du 22 février 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997136

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ACCORD D'ETABLISSMENT RELATIF A LA REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT, DE DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678717

—

28 mai 2024

28 mai 2024

Accord collectif relatif au travail des jours fériés au sein de l'entreprise AZ SHARE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299433

—

16 août 2022

16 août 2022

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671638

—

—

—

Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643797

—

—

—

Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161930

—

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Accord d’établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l’année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174923

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2021

Source officielle

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