Codes de loi français

Article Annexe III

radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification 1 0 33,74 33,74 33,74 47,00 47,00 47,00 HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification 1 0 48,20 48,20 48,20 68,00 68,00 68,00 HBBD001 Obturation

LEGIARTI000049820194

Article 7 § 1er-La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits se situe dans un délai de douze mois dont le terme est la veille de l'inscription comme demandeur d'emploi ou, le cas échéant lorsque la demande intervient

Article 1

I. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces au titre des risques vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles,

LEGIARTI000027049297

Article 6 A l'ouverture de la séance de la formation plénière, les membres du conseil sont invités à émarger une feuille de présence. Le président donne connaissance des excusés.

Article 7

§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de douze mois qui précède l'inscription comme demandeur d'emploi. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) des journées d'interruption

Article Annexe

cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un demi-point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat (e) s étant apprécié à la date de l'ouverture

Article 1

A l'ouverture du droit à la prise en charge des frais et au versement des indemnités relatifs aux déplacements et, le cas échéant, au versement des avances auxquelles ils peuvent donner lieu, prévus par les décrets n° 86-416 du 12 mars 1986, n° 89-271

Article 31

Lorsque l'avance de chaque caisse a été vérifiée dans les conditions prévues à l'article 43, le casino est tenu de commencer la partie dès qu'un seul joueur sollicite l'ouverture d'une table de jeu.

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Il statue ensuite, dans la même décision, sur la demande de liquidation judiciaire et, le cas échéant, sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Le montant moyen mentionné à l'alinéa précédent est obtenu en divisant par deux la somme des montants inscrits dans les comptes à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique

Article R181-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

les éléments prévus au II, elle comprend la justification de la constitution des garanties financières, prévues aux articles 1-1 et 4-2 du décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne sur les instruments financiers, effets, créances ou sommes d'argent nantis, cédés en propriété ou autrement constitués en garantie à leur profit ne sont pas affectées par l'ouverture

Article D221-111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 03

, les frais relatifs au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire font l'objet des plafonds suivants : 1° Les frais afférents à l'ouverture

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Cette validation doit intervenir dans les deux années qui suivent l'ouverture de l'établissement.

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Cet accompagnement consiste notamment en : -l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; -l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

pour les matériels agricoles à l'exception des tracteurs, matériels de transport et d'élevage ; 7° Quatre-vingt-dix jours après la date d'émission de la facture pour le règlement du solde des factures relatives à des livraisons effectuées avant l'ouverture

Article 43

l'article 2, la notification l'informe en outre des dispositions de l'article L. 5426-1-2 du code du travail, notamment s'agissant du contrôle spécifique réalisé par l’opérateur France Travail au plus tard à l'issue d'une période de six mois suivant l'ouverture

Article 25

-L'appréciation des ressources des intéressés et leur évaluation sont effectuées dans les conditions prévues par les articles R. 815-2 à R. 815-32 du code de la sécurité sociale pour l'ouverture du droit à l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité

Article 71

Toutes ces opérations doivent être faites avant l'ouverture de la cagnotte, sur le carnet lui-même et sans qu'il soit permis de faire un brouillon sur une feuille volante ou sur un carnet auxiliaire.