Codes de loi français

Article 221-III/10

Sur les navires à passagers, le nombre de personnes brevetées doit être, pour chaque embarcation de sauvetage, au moins égal à celui indiqué au tableau ci-dessous : NOMBRE DE PERSONNES prévues par embarcation NOMBRE MINIMAL de personnes brevetées

Article 223 a-II-1/19

Nonobstant les prescriptions des paragraphes 1.1. et 1.4., l'administration peut autoriser que certaines portes soient ouvertes, à la discrétion du capitaine, dans la mesure où l'exigent l'exploitation du navire ou l'embarquement et le débarquement des passagers

Article PS 12

Les baies de passage de véhicules situées dans ces parois sont munies de dispositifs d'obturation pare-flammes de degré 1 heure ou E 60.

Article 6

Dans le cas particulier des mouvements des animaux, semences et embryons en provenance de pays tiers, les marchandises doivent être accompagnées du certificat de passage frontalier délivré par le vétérinaire officiel du service d'inspection vétérinaire

Article Annexe IV

cotée 6a (en tête à vue) sur trois proposées ; - effectuer une manœuvre de maillon rapide au sommet d'une des voies en respectant la chaîne d'assurage ; - installer sa corde en rappel au sommet d'une voie et descendre auto-assuré ; - enchaîner un passage

Article 2

En cas de passage d'une activité salariée à une activité libérale, l'adhérent a la possibilité de maintenir sa cotisation en classe C ou D.

Article EC 4

. - Les appareils d'éclairage placés dans les passages ne doivent pas faire obstacle à la circulation jusqu'à une hauteur de 2,25 m à compter du sol.

Article Annexe 211-2.A.3

Influence d'une croche passagère. 2.1. Traction sur une seule fune : la gîte ne doit pas dépasser 20° pour une traction égale à la force de calage du treuil au diamètre moyen d'enroulement en tonnes mesurée au point fixe ou calculée. 2.2.

Article II ter

Les conditions générales de circulation : - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art ; - l'accompagnement des convois : véhicules de protection et véhicules

Article 13

travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l’exercice de la profession ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage

Article R4274-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

références à l'annulation du permis de conduire sont remplacées par des références au retrait du titre ou du certificat défini au 2° du présent article ; 8° Les références au véhicule de transport en commun sont remplacées par les références au bateau à passagers

Article 411-1.12

: - nombre, type, numéros d'identification (cote du certificat et numéro de série) ; - poids brut ; c) Les conditions d'exécution du transport : - itinéraire (précisant les routes maritimes empruntées, ports, routes) ; - horaire (départ, arrivée, passage

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers

Article R581-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 93

à l'alinéa précédent, une publicité numérique peut avoir une surface unitaire maximale égale à 50 mètres carrés et s'élever jusqu'à 10 mètres au-dessus du niveau du sol lorsqu'elle est installée sur l'emprise d'un aéroport dont le flux annuel de passagers

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et

Article L1251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage

Article R416-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

au chargement de cargaisons ou de provisions ; pour un aéronef, l'autorisation, après atterrissage, de procéder à l'embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement de cargaisons ou de provisions ; 2° Point d'entrée, un point de passage

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

routier de marchandises par un véhicule dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes, soit un transport routier de voyageurs par un véhicule construit ou aménagé de façon permanente pour pouvoir assurer au maximum le transport de huit passagers