A ETE RENVERSEE ET BLESSEE PAR LE SCOOTERISTE Y..., SUR UN PASSAGE CLOUTE NON PROTEGE PAR DES FEUX TRICOLORES ; QUE Y..., POURSUIVI POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, BENEFICIA D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, SCHLOSSER, QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE SUR UN PASSAGE

Et il refuserait de marcher sur les passages cloutés au couleurs de l'arc-en-ciel tantouzolâtre" qui ridiculisent ma ville préférée, celle de ma jeunesse !

DROIT EN ETABLISSANT LA FAUTE EXCLUSIVE ET IMPREVISIBLE DE CETTE VICTIME, ALORS QUE LE GARDIEN D'UN VEHICULE NE SAURAIT S'EXONERER ENTIEREMENT DE SA RESPONSABILITE LORSQU'IL A HEURTE LA VICTIME SUR UN PASSAGE

RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SA VOITURE, SANS REPONDRE AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES RELATIFS A UN TEMOIGNAGE QU'ILS AVAIENT IMPLICITEMENT ECARTES, SANS INDIQUER A QUELLE DISTANCE SE TROUVAIT LE PASSAGE

DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A EXONERE DE TOUTE FAUTE LE PIETON RENVERSE SUR LA CHAUSSEE PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE, AU MOTIF QU'ON NE POUVAIT LUI REPROCHER DE N'AVOIR PAS EMPRUNTE UN PASSAGE

REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA FAUTE DE SURVEILLANCE DES PARENTS NE SAURAIT RESULTER DE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LES ENFANTS AURAIENT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN DEHORS DES PASSAGES

AVAIT NEGLIGE D'EMPRUNTER LE PASSAGE PROTEGE REGULIER, QU'ELLE S'ETAIT ENGAGEE 25 METRES PLUS BAS SUR UN ANCIEN PASSAGE CLOUTE DESAFFECTE DONT LES CLOUS ET LES PLOTS CENTRAUX AVAIENT ETE ENLEVES, QU'APRES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, NOTTO, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, RENVERSA SUR UN PASSAGE EQUIPE DE FEUX TRICOLORES, OU A PROXIMITE

GUSTAVE, CONDUITE PAR SON FILS BERNARD, ALORS QU'ELLE AVAIT PRESQUE ACHEVE LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE NE COMPORTANT PAS, A PROXIMITE, DE PASSAGE CLOUTE ; QUE DAME X..., ASSISTEE DE SON MARI, ASSIGNA

AVAIT PARCOURU DEUX METRES OU DEUX METRES CINQUANTE SUR LE PASSAGE, LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'ELLE ETAIT VENUE HEURTER LE COTE DROIT DE LA VOITURE, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE, ET QUE SON FAIT AVAIT ETE

IMPREVISIBLE ET NI IRRESISTIBLE A CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, LES PIETONS SONT TENUS D'UTILISER, LORSQU'IL EN EXISTE A MOINS DE 50 METRES, LES PASSAGES

QU'IL EST INDIFFERENT QU'IL REVETE OU NON UN CARACTERE FAUTIF ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, D'ONORIO DI MEO FRANCHISSAIT A PIED UN PASSAGE

CIVIL ; ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DEMOISELLE X..., QUI TRAVERSAIT UNE RUE HORS D'UN PASSAGE

QUI, TRAVERSANT LA CHAUSSEE SUR UN PASSAGE CLOUTE, AVAIT TREBUCHE SUR LA CHAINE AVEC LAQUELLE LA VOITURE APPARTENANT A TOULOUDJIAN REMORQUAIT UN AUTRE VEHICULE, AU MOTIF QU'UN TEL RISQUE N'ETAIT PAS COUVERT

RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN RAISON DE LA FAUTE DE LA VICTIME, ALORS QUE LES EBOUEURS NE SERAIENT PAS TENUS, DU FAIT DE LEUR TRAVAIL, DE FRANCHIR LA CHAUSSEE PAR LES PASSAGES

HEURTA ET BLESSA LE MINEUR ALAIN Y..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN COURANT, ET EN OBLIQUE, EN DEHORS DE TOUT PASSAGE CLOUTE; QUE Y...

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET POUR DEFAUT DE MAITRISE DE SON VEHICULE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE SUR LES PASSAGES