Codes de loi français

Article Annexe I

Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques et leurs supports de stockage, tels que les disques compacts ; 16. Sucettes de puériculture ; 17. Luminaires attrayants pour les enfants ; 18.

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Pour les projets d'investissements d'hydraulique individuel, les conditions de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être remplies ; -de plantations pérennes ; -de transformation des produits agricoles et stockage, conditionnement, commercialisation

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Pour les projets individuels, les exigences de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être respectées ; -projets de plantations pérennes ; -projets de transformation des produits agricoles, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation

LEGIARTI000027520215

Fabriquer des ouvrages métalliques de stockage. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture. Poser des ouvrages métalliques. Fabriquer des ouvrages métalliques de circulation. Assembler au gabarit des ensembles soudés.

Article L122-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

le fonctionnement ou la sécurité de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

. – Ils s'assurent que, tant que les équipements radioélectriques sont sous leur responsabilité, leurs conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas leur conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article R. 20-1.

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Dès qu'il a connaissance de tout résultat d'examen indiquant que des locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires et aliments pour animaux sont susceptibles de rendre des produits préjudiciables

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

que lors du retour, et, durant le séjour, du lieu d'hébergement au lieu des activités ; j) Le suivi médical envisagé en fonction des besoins et de la demande des personnes accueillies, et notamment les mesures prévues pour la distribution et le stockage

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

fabriqué en veillant à réduire au minimum la teneur en substances et matières nuisibles et autres substances dangereuses des matériaux d'emballage et de leurs éléments, dans les émissions, les cendres ou le lixiviat qui résultent de l'incinération ou du stockage

Article L229-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

décret prévu à l'article L. 593-28 et les prescriptions prévues à l'article L. 593-29 pour l'application de ce décret tiennent lieu de l'autorisation prévue au premier alinéa du présent article pour les installations nucléaires de base consacrées au stockage

Article D213-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

I.- Les personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances pour pollution de l'eau mentionnée à l'article L. 213-10-1 et pour stockage d'eau en période d'étiage mentionnée à l'article L. 213-10-10 sont tenues de déclarer à l'office de l'eau les

Article R593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

L'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde prévu à l'article L. 542-10-1 est accordée par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : -performance économique ; -performance financière ; -délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs. Comptabilité de gestion : -objectifs du calcul des coûts.

Article L151-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

En vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois prévus au 7° de l'article L. 151-36, ils peuvent être prononcés par arrêté municipal dans les zones de montagne définies aux articles 3 à 5 de la

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

garantir les caractéristiques et les performances mentionnées à l'article R. 5221-15 et réduire autant que possible le risque engendré par les fuites de produits, les produits contaminant et les résidus pour le personnel participant au transport, au stockage

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Aucun stockage ou enregistrement des images n'est autorisé.

Article Annexe V

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

Article 227-3.07

Cuves à combustible en matériaux composites : Nonobstant le paragraphe 1, les navires construits en matériaux composites peuvent être équipés de cuves de même nature que la coque pour le stockage des combustibles de point éclair supérieur ou égal à 60

Article 10

Préparation, organisation, supervision par le vétérinaire d'un chantier de la vaccination dont la réalisation est effectuée par le détenteur ou un prestataire comprenant : -la gestion des vaccins comprenant la commande, le stockage, la livraison sur le

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

parc de production inhérentes à la nature de ces zones compte tenu de la part relative à la production dans les tarifs réglementés de vente d'électricité ou des éventuels plafonds de prix prévus à l'article L. 337-1 ; b) Les coûts des ouvrages de stockage