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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02338
17 novembre 2020
E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 28 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01475
26 juin 2019
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02287
9 octobre 2019
Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01069
7 mai 2019
P..., dont la prolongation a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 16 janvier 2019, a pris fin le 8 mars 2019 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01424
12 juin 2019
que la détention provisoire de Mme T... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 24 août 2018 a pris fin le 18 avril 2019 par la mise en liberté de l'intéressée ; Que, dès lors, le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01613
25 juin 2019
U..., dont la prolongation a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 8 mars 2019, a pris fin le 7 juin 2019 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00327
4 février 2020
En application de l'article 179 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé et il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00229
26 janvier 2021
D... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 19 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00206
19 janvier 2021
D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage
civ1
6079436e9ba5988459c424cd
18 juillet 1977
; QU'IL ETAIT ENFIN INDIQUE QUE CET ACTE VALAIT TRANSACTION AU SENS DE L'ARTICLE 2052 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE DESISTEMENT N'A PAS ETE REGULARISE MAIS QUE LE POURVOI EST DEVENU SANS OBJET EN
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431
2 mars 2016
de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05677
30 novembre 2016
[B], ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 4 décembre 2015, a pris fin le 28 septembre 2016 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02633
3 octobre 2017
. ; Sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02696
4 octobre 2017
règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé, la détention se poursuivant en exécution du nouveau titre qui a été délivré ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00694
28 février 2017
Attendu que la détention provisoire de Mme A..., ordonnée par la chambre de l'instruction le 3 octobre 2016, a pris fin le 3 janvier 2017 par la mise en liberté de l'intéressée ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02071
11 juillet 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02128
26 juillet 2017
édure diligentée notammentc/M. Mehdi X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02043
18 juillet 2017
Mehdi X..., a été infirmé, par un arrêt du 16 juin 2016 de la cour d'appel de Lyon qui a décerné mandat d'arrêt contre le prévenu, lequel a été placé en détention le 5 août 2016 ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00020
16 février 2016
communiqués que le demandeur est décédé le [Date décès 1] 2015 ; que, dès lors, l'action publique est éteinte à son égard ; Et attendu qu'en l'absence de reprise d'instance par ses ayants droit, le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00171
12 janvier 2016
Dijon par jugement du 24 avril 2015 a pris fin par la mise en liberté de l'intéressé, après exécution de la peine susvisée ; qu'il se trouve à présent détenu à un autre titre ; D'où il suit que le pourvoi
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