Les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain sont fabriquées et distribuées conformément à des bonnes pratiques dont les principes sont définis par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code de l'éducation

Le présent titre détermine les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des formations qui relèvent de l'autorité ou du contrôle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, que ces formations soient assurées par des établissements publics à

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

lycéenne exerce les attributions suivantes : 1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens ; 2° Il est obligatoirement consulté : a) Sur les questions relatives aux principes

Article L952-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

Dans ce cas, le président ou le directeur ne peut participer à l'examen des questions individuelles que dans le respect des principes rappelés au présent alinéa.

Article L914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Code de l'éducation

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'accès à la retraite des maîtres de l'enseignement privé en application du principe énoncé au premier alinéa.

Article L2111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

Les principes et montants des redevances sont fixés de façon pluriannuelle, sur une période de trois ans.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Code forestier (nouveau)

travaux de débroussaillement sont considérés comme des travaux d'exploitation courante et d'entretien des fonds concernés qui ne sont pas soumis à autorisation ou à une obligation de déclaration, à l'exclusion des abattages d'arbres de haute tige en principe

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

. - Ils attestent de la connaissance des principes de la République notamment d'égalité, de non-discrimination, de liberté de conscience, de fraternité, de prévention de la violence et de respect de la dignité de la personne humaine, ainsi que de la connaissance

Article Annexe Ib

—

C 2.22 Appliquer aux recherches et aux solutions graphiques les principes, les normes et règles d'une charte graphique et/ou d'une ligne graphique.

Article Annexe I (suite)

—

Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction.

LEGIARTI000024751071

—

II - LES PRINCIPES DE COMPTABILISATION RETENUS La présente norme définit les notions de produit régalien brut et net, ainsi que les principes de détermination des critères de rattachement des produits régaliens à l'exercice.

Article Annexe I

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- La comparaison des différents principes de production de chaleur. 4.6.5. PRODUCTION ET UTILISATION DU FROID EN MILIEU PROFESSIONNEL Principes de production du froid.

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe

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Généralités - Bases de l'audition - Principes de l'enregistrement et de la reproduction sonore - Bases de la vision - Principes d'optique - Bases de la photographie - Reproduction des couleurs - Principes d'analyse et d'enregistrement des images

Article Annexe I

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de l'or et de ses alliages X Caractéristiques de l'argent et de ses alliages X Les principaux poinçons X Le mercure et le soufre : réaction chimique avec l'or et l'argent S1.3 - quartz X Principe

LEGIARTI000049858220

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Principe de la vaccination. Principe de la sérothérapie. 5.1. Fonctionnement de l'exploitation agricole Fonctionnement d'une exploitation agricole. Filières des produits animaux. Circuits de commercialisation et organisation économique.

Article Annexe 4

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TRANSMISSION DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU REMBOURSEMENT Article 1er Principe de la télétransmission des feuilles de soins électroniques La facturation à l'assurance maladie s'effectue, par principe, en FSE, dans les conditions des textes réglementaires

Article Annexe F

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B) Enseignements de base communs aux deux options - Principes de biologie cellulaire et moléculaire, de cytogénétique, de génomique, d'histopathologie, d'immunologie et d'oncologie appliqués à l'hématologie et à la cancérologie ; - Pharmacologie (métabolismes

Article 223 a-II-2/01

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Principes fondamentaux NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1 Les objectifs de ce chapitre en matière de protection contre l'incendie sont : 1.1 d'empêcher qu'un incendie ne se déclare ou qu'une explosion ne se produise

Article 4

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Procédure civile Les principes directeurs du procès ; L'action ; La compétence ; La demande en justice ; Les moyens de défense ; La conciliation ; L'administration judiciaire de la preuve ; La pluralité des parties ; L'intervention ; Les incidents

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