Rapport de gestion établi par l'ordonnateur pour l'exercice écoulé. 5. Dossiers de réquisition de l'exercice écoulé. 6. Le cas échéant, plan de contrôle hiérarchisé des dépenses et convention de contrôle allégé en partenariat. 7.

Article R314-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 35

Code de l'action sociale et des familles

rémunérations, qui inclut les charges sociales et fiscales ; c) Le tableau de détermination et d'affectation du ou des résultats ; d) Les données nécessaires au calcul des indicateurs applicables à l'établissement ou au service ; e) Le cas échéant, le plan

Article 95

—

Le délégué du commissaire du Gouvernement ne peut être chargé des fonctions de rapporteur.

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04

Code de commerce

rapport au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas.

Article Annexe I

—

constituant la trouée de décollage avec les deux plans verticaux passant chacun par une extrémité du bord intérieur et divergeant l'un et l'autre du plan axial de la piste selon un angle spécifié dans le tableau ci-après ; - deux parallèles au plan axial

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

Son rapport annuel comporte l'évaluation de leurs plans d'investissements, notamment au regard des besoins en matière d'investissement et de leur cohérence avec le plan européen élaboré par le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport institué

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 26

Code de l'énergie

Article 2

—

Le président fixe le nombre de vacations en fonction de la difficulté des dossiers que les rapporteurs étudient et de leur contribution aux rapports publics.

Article 218-3.01

—

Plan de gestion des eaux de ballast Règle B-1 Chaque navire doit avoir à bord et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux de ballast.

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 24

Code monétaire et financier

Ils sont nuls à l'issue d'une période de cinq ans à compter du premier versement dans le plan, ou lorsque le transfert intervient à compter de l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1 du présent code.

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

La seconde partie de la demande au préfet mentionnée au premier alinéa de l'article R. 761-12-1 comporte la totalité des éléments utiles à l'instruction de la demande, soit : 1° Un plan indicatif des surfaces de vente, le cas échéant avant et après l'extension

Article 3

—

Il présente toute l'aptitude requise pour rédiger les rapports qui font suite aux contrôles.

LEGIARTI000028428348

—

. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1547 ; Rapport de M.

Article 92

—

S'agissant des droits ou bons de souscription ou d'attribution figurant dans un plan d'épargne en actions ou dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire avant

Article L562-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83

Code de l'environnement

-Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé selon les formes de son élaboration.

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

Le plan précise les actions qui feront l'objet prioritairement des interventions de l'Etat et des régions.

Article 62-27

—

A peine d'irrecevabilité, la requête ayant pour objet une modification ou la prorogation du plan d'apurement des dettes en application du IV de l'article 29-5 de la loi du 10 juillet 1965 comporte le projet de plan d'apurement modifié qui respecte les

Article 3

—

L'article 1er est ainsi modifié : 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 Art. 1 4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 28

—

Plan relatif à l'implantation des dépôts, stations et emplacements de transvasement : Les lieux où sont installés les dépôts, les stations et emplacements de transvasement doivent être indiqués sur un plan où sont également reportés les moyens de télécommunication

Article 1

—

. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

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