[K], une lettre qu'elle lui a adressée en 2006 ainsi que deux conventions d'acceptation des paiements à distance qui justifieraient des tarifs appliqués ; elle mentionne une ristourne proposée en juin

contrats portent sur des négociations relatives aux assortiments des marques Unilever dans les supermarchés et des opérations promotionnelles, mais également déterminent le prix des produits et les ristournes

Sibelco France qu'elle produise l'attestation du commissaire aux comptes afin d'analyser ses annexes, à savoir le chiffre d'affaires, les tableaux d'affectation des coûts sur chaque établissement, les ristournes

de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 2011 et 2012 : " Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes

la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; / 9° Tous rabais, remises, ristournes

    Le 23 janvier 1992, la requérante saisit le tribunal de grande instance d’Athènes en demandant la réduction desdites indemnités et la ristourne du restant de la somme débitée par la banque

la quantité, la dénomination précise, et le prix      unitaire hors T.V.A. des produits vendus et des services      rendus ainsi que tous rabais, remises ou ristournes

L'article 20 des statuts stipule ainsi que le remboursement des parts sociales s'effectue à leur valeur nominale sans préjudice des Intérêts, des dividendes et des ristournes qui peuvent revenir à l'intéressé

Elle ajoute que les remises sont des ristournes, un moyen de réduction du prix du médicament afin que l'assurance maladie en paie le juste prix ; que les remises ont donc la nature de réductions des prix

ressort des pièces du dossier de l'employeur (pièce 14, 26 et 26-1) que l'engagement de dépenses, la modification des prix de vente, les accords commerciaux hors budget tel que rabais, remises et ristournes

En tant que responsable des offres commerciales émises par votre équipe, vous auriez dû obtenir l'aval de la Direction Générale sur le principe de cette ristourne préalablement à sa diffusion par votre

Par ordonnance rendue le 22 octobre 2002, le conseiller de la mise en état a ordonné l'exécution provisoire de la mesure d'expertise et étendu la mission de l'expert afin qu'il détermine les ristournes

courriers échangés entre le Port Autonome et la société SGCM et toutes les écritures et pièces justificatives relatives à la location du terre plein ; Considérant que la mention 'loc Terre Plein : Ristourne

assemblée ordinaire l'approbation des comptes annuels, l'affectation des résultats, les augmentations ou diminutions de capital, la transformation en parts sociales de tout ou partie des ristournes

Considérant par ailleurs que le Conseil de la Concurrence n'a émis aucune objection quant aux critères d'attribution des ristournes différées tels qu'ils sont définis dans une annexe de la convention

est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, majoré : () /b) Et, d'autre part : () /-les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur