directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI

Bernard X... coupable d'abus de confiance, a prononcé à son encontre une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et l'a condamné à payer diverses sommes à la SNC Godard et à la SCI

résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que tant le montant des rémunérations allouées aux associés de la SARL Mondial Confort que les charges supportées par cette dernières au profit des SCI

de Mme Z... était confortée par l'ouverture d'un crédit le 2 septembre 1998 de 800 000 francs auprès de la Banque Tanneau- Crédit du Nord, le prix de la transaction étant évalué à 285 000 francs ; la SCI

) a vendu un immeuble à la société [Localité 1] ; que le prix de vente était stipulé payable par compensation par la vente à la SCI de locaux que la société [Localité 1] s'engageait à construire et

Gilbert X... ; Attendu que la SCI, M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rustinu, de la SCP Boré, Salve de

Pronier, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. W..., de Me Balat, avocat de la société La Compagnie des castors et de M.

, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Les Eaux d'Auvergne, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [E] et de Mme [I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [P], de Mme [F] et de Mme [J], l'avis de M.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des contrats par lesquels la SCI 3 Place Gallieni (la SCI)

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de la Réunion (la banque), qui a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la SCI

Martin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la SCI Boissière de Guermantes, de Me de Nervo, avocat de la SCA Cottages de Guermantes, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Portes de Savigny-le-Temple, représentée

l'arrêt suivant : Rejette toutes les demandes de mises hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2005) que la société civile immobilière Les Hauts de Nice (la SCI

acte authentique instrumenté par la SCP James, notaire, la SCI Fontchaude a acquis des époux Y... un domaine décrit comme étant d'un seul tenant mais dont une parcelle a été revendiquée par Mme X... ;

Y... et des SCI Sud des Baous et Les Vallières, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la caisse de Crédit mutuel Nice Joffre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt