Elle élabore également la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière. Elle délivre les autorisations d'expérimentation en la matière.

Article L2241-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Code des transports

Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l'interdisent.

Article ANNEXE II

—

Lorsque le signal de fin de course retentit, les concurrents continuent leur effort jusqu'au prochain poste de contrôle où sera enregistrée la performance qu'ils ont réalisée.

Article 9

—

Avant tout remplissage, le caractère alimentaire des matières dangereuses est signalé au transporteur par l'expéditeur dans les documents associés au transport. 2.

Article 3

—

Cette distance minimale est portée de 50 à 200 mètres pour les aires signalées avec un astérisque (*) au 1 du présent article lorsqu'elles ne sont pas fermées, avec traitement des effluents gazeux, et à 100 mètres pour lesdites aires d'installations compostant

Article A4241-53-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Dépassement : conduite et signaux 1. En règle générale, le rattrapant passe à bâbord du rattrapé. Lorsque le ne peut faire surgir aucun risque d'abordage, le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé. 2.

Article Annexe I

—

Prévention des abordages Règlement, règles de route, feux, signaux sonores, balisage. 2.4. Navigation Documents nautiques, matériels de navigation (principes, description et utilisation). 2.5. Sauvetage Abordage, assistance et sauvetage.

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Code du sport

Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.

Article R1221-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89

Code de la santé publique

santé sur l'usage des produits sanguins labiles distribués ou délivrés par son établissement de transfusion sanguine référent et la transmission à ces établissements des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 1221-42 ; 6° Le signalement

Article 131-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code pénal

conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence ; 2° Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements

Article Annexe Ib

—

temporaire T5.1 : Installer la signalisation routière temporaire X X X X X X T5.2 : Paramétrer la signalisation lumineuse temporaire X X X X

Article Annexe IIa

—

-SL6 Comment reproduire un signal sonore ? -SL6 Comment reproduire un signal sonore ?

Article ANNEXE I a

—

attitude éco-responsable X T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention X T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE T7 : Installer une signalisation

LEGIARTI000051761988

—

L'analyse statistique des activités des diagnostiqueurs au sens de l'article 4 du présent arrêté déclenche le signalement automatique par l'Agence de la transition écologique d'anomalies aux organismes de certification. er er III. - Les organismes de

LEGIARTI000051762058

—

Article 221-II-1/31

—

propulsif principal doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence depuis la passerelle, indépendant du système de commande à partir de la passerelle ; .4 les ordres de la passerelle de navigation destinés aux machines de propulsion doivent être signalés

Article 223 a-II-1/43

—

commandes de démarrage de leurs moteurs ; 5.2.3. les feux de navigation du navire ; 5.2.4. les items : 5.2.4.1. le matériel de communication ; 5.2.4.2. le système général d'alarme ; 5.2.4.3. les dispositifs de détection d'incendie ; et 5.2.4.4. tous les signaux

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Elle signale le cas échéant les dispositifs importants pour la sécurité qui sont situés dans l'emprise des travaux.

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

et les décisions, refusant, modifiant, renouvelant, suspendant ou retirant celui ci ; 13° Les règles applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments et sur les produits mentionnés à l'article L. 5121-1, notamment les obligations de signalement

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