et pour le lot 69 deux terrasses.

Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu d'autorisation de terrasse estivale, qu'elle n'a donc pas installé de terrasse estivale en 2022 et que cette absence d'autorisation fait obstacle à ce que des droits

à ses dimensions d'origine, reposant la baie vitrée donnant sur la terrasse ; reposant le volet roulant sur ladite baie ; supprimant la cloison fermant la fenêtre donnant sur la terrasse ; reconstituant

Dès le premier trimestre 1998, des copropriétaires ont déclaré des désordres sur la terrasse litigieuse.

pour les travaux sur voirie des autres travaux de terrassement

Suite à plusieurs dégâts causés sur sa terrasse par la chute d'éléments en provenance de la terrasse située juste au-dessus de son logement, dont la SCI Noujo est propriétaire, un constat amiable a été

Or la circonstance qu’il soit fait état d’une « terrasse » et non d’une « contre-terrasse » n’est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits, pas plus que le grand nombre de chaises et

et contre-terrasses.

Y..., la société Generali, la société Bil et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si l'accès aux terrasses était exclu du champ d'application

Cette dernière leur a appris qu'elle avait été amenée à mettre en place, à la demande de Madame [J], des gouttières des deux côtés de la terrasse afin de récupérer les eaux de la terrasse.

Estimant que les modifications du règlement de copropriété ne lui permettent plus l' accès à la terrasse du lot 2, et limitent son accès sur la terrasse du lot 1, elle a sollicité de l' Assemblée Générale

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE AYANT MIS PARTIELLEMENT A LA CHARGE DE LA COPROPRIETE LES FRAIS DE REFECTION D'UNE TERRASSE

de Vilmorin », en vue du ravalement des façades de la résidence « Les Terrasses de Vilmorin » ainsi que de la pose de colonnes et, d'autre part, enjoint à la COMMUNE D'ANTIBES de procéder à un nouvel

relative aux vues de la terrasse du deuxième étage ; AUX MOTIFS QUE la Cour n'est saisie que des demandes de liquidation d'astreinte portant sur les vues directes et l'accessibilité de la terrasse ;

[U] [G], propriétaires d'une maison d'habitation située 20 Chemin de Bel Aller à Saint-Victor-de-Buthon (28240), ont confié la réalisation d'une dalle de terrasse en béton armé à la SARL Allain Terrassements

; - la terrasse installée au droit de sa devanture n’est pas, contrairement à ce qu’a estimé la Ville de Paris, une terrasse fermée.

Il résulte de l'instruction que la société La Terrasse FWI exerce une activité déclarée de restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " La Terrasse FWI ", sans avoir toutefois préalablement

 : 1778,50€ HTdémontage de la terrasse : 540€ HTremplacement des lames : 4 350€ HTdépose du bardage et évacuation (contre terrasse) : 700€ HTpose du bardage (contre terrasse) : 1 500€ HTsoit un total de