Codes de loi français

Article 8

décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers sont constituées par un faisceau de méridiens et de parallèles géographiques dont l'espacement, mesuré à partir du méridien de Paris pour les premiers et à partir de l'équateur pour les seconds

Article 9

Par la voie scolaire, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement, il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année.

Article 3

Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 les membres du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.

Article L341-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 20

Sous réserve des dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans respecter les conditions, applicables en matière d'information précontractuelle, fixées par les dispositions de l'article L. 313-7, du second alinéa de l'article L.

Article R751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Le doyen d'âge fait procéder successivement à l'élection du président, du premier vice-président et du second vice-président. Ils sont élus à la majorité absolue.

Article R561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 38

Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3, du dernier alinéa de l'article R. 123

Article R2421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 57

. - A l'article R. 2132-1 : 1° Au II, le second alinéa est supprimé ; 2° Le IV est ainsi rédigé : “ IV.

Article 50-5

§ 1er - Le taux de séparation de l'entreprise est égal à la moyenne, sur la période de référence mentionnée à l'article 50-7, des quotients, par exercice de référence, du nombre de séparations imputées à l'entreprise par l'effectif de l'entreprise.

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

volées de cloche sont prévus par les prescriptions du présent arrêté ou d'autres dispositions applicables, ces signaux sonores sont émis : a) A bord des bateaux, à l'exception de certaines menues embarcations ne disposant pas d'installation radar, au moyen

Article 7

des évolutions successives des différents ateliers ; ce rapport définitif et ses mises à jour comportent, outre les éléments prévus à l'article 6, toutes précisions sur les essais et épreuves effectués, les conditions réelles de démarrage, les enseignements

Article 14

ainsi que, sur leur demande : 1° Les enseignants assurant au C.N.A.M. au cours de l'année universitaire un nombre d'heures d'enseignement au moins égal aux 2/3 des obligations de service de référence ; 2° Les personnalités extérieures chargées d'un enseignement

Article 7

Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'institut. Il est assisté d'un comité de direction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.

Article 11

Le conseil des études est consulté sur : 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ; 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ; 3° Les mesures destinées à favoriser

Article 16

Le directeur de l'école détermine les modalités de rattrapage des enseignements théoriques.

Article 4

I. - SNCF Réseau actualise les PIS en tant que de besoin et au moins tous les cinq ans en s'appuyant sur les enseignements du retour d'expérience et en tenant compte des modifications éventuelles des systèmes ferroviaires concernés. II.

Article 12

Les modules 12.1 et 12.2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3.

Article Annexe

. ― Vie éducative, enseignement et recherche 13 III. ― Protection et animation du cadre de vie 13 1 IV. ― Personnalité qualifiée

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements.

Article D332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements

LEGIARTI000050941121

ANNEXE IV UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis