Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 3 juin 1997), que, par acte sous

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 42 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE

décharger ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 FEVRIER 1971), X..., AUQUEL Y...

prêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 octobre 1989), que Mme X... s'est portée caution envers la Société marseillaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351

, pris en ses quatre branches ; Attendu que la société Herta reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes du contrat de garantie de paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte notarié du 17 novembre 1990

en restitution de cette somme ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caution reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Promod la somme de 462 675,48

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 16 décembre 1982, la société Hostellerie du Vieux Cordes a contracté

(Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 1ER JUILLET 1976) GUILLET S'EST PORTE CAUTION AUPRES DE LA BANQUE MIRAMONT DES DETTES

de ses engagements ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Z..., pris en sa qualité de caution ; que l'arrêt attaqué a débouté celui-ci de l'opposition qu'il avait formée à cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1326

de la société Nord-Seine emballage, mais sur l'acte du 20 novembre 1987 ; qu'encore, les deux rameaux de la troisième branche du moyen qui reprochent à la cour d'appel de ne s'être pas expliquée sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ;

et Fils (la société) dont il était le président alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un acte de cautionnement est nul s'il n'indique pas la personne cautionnée et la dette concernée ; qu'en l'espèce