Codes de loi français

Article R2222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Lorsque la convention relative aux modalités de l'exploitation d'un service public est qualifiée contractuellement de régie intéressée, et sans préjudice des obligations résultant des dispositions du code de la commande publique ou, le cas échéant, de

Article R3241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Lorsque la convention relative aux modalités de l'exploitation d'un service public est qualifiée contractuellement de régie intéressée, et sans préjudice des obligations résultant des dispositions du code de la commande publique ou, le cas échéant, de

Article D1411-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 92

concertation avec le Président ; -d'assister, avec voix consultative, à l'ensemble des réunions de l'instance et celles afférentes ; -d'assurer le suivi du budget alloué au fonctionnement de l'instance ; -de concevoir et préparer les décisions de commande

Article R4123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

La saisie des bateaux se fait sans commandement préalable et la vente forcée se poursuit devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, qui fixe toutes audiences.

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution

LEGIARTI000041943116

motorisée, alors deuxième installation de commande indépendante ou commande main 30/12/2026 30/12/2026 6.02.02 La deuxième commande doit assurer la manœuvrabilité du chapitre 5 30/12/2026 30/12/2026 6.02.03 La deuxième commande doit assurer la manœuvrabilité

Article Annexe 1

ANNEXE 1 I. - Au titre du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231

Article M 6

visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas

Article Annexe I (suite)

des règles d'hygiène, C2.1 : Réceptionner et stocker - Locaux, matériels et équipements à la réception, au déconditionnement, au stockage - Documents de contrôle à la réception, de déconditionnement, de suivi des matières premières - Bon de commande

Article Annexe II

Adjoint au chef de cuisine 1 59 Région de gendarmerie Hauts-de-France - Lille Adjoint au chef du service général 1 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale de Melun Maître d'hôtel 1 973 Commandement de la gendarmerie de la Guyane

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Le site de vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices inclut et fait apparaître de façon lisible et compréhensible : 1° Un lien hypertexte renvoyant vers la législation et réglementation applicables en matière

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Sous réserve de justifier de sa qualité d'héritier, tout successible en ligne directe peut : 1° Obtenir, sur présentation des factures, du bon de commande des obsèques ou des avis d'imposition, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite

Article 2

Les coefficients à affecter aux services aériens commandés sont déterminés comme suit selon leur nature : SERVICES AÉRIENS COEFFICIENTS Jour Nuit A. - Personnels militaires. 1.

Article Annexe

Bons de commande : 3. 7. 1. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 7. 2.

Article Annexe 322-3.A.1

LOCAUX TYPE DE FEU CHARGE(1) NOMBRE ETemplacement (2) OBSERVATIONS 1.

Article 6

. - Pour l'administration pénitentiaire, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, les directeurs des services pénitentiaires, les membres du corps de commandement du personnel de surveillance régis par le décret du 29 décembre 2023 susvisé

LEGIARTI000051282806

AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMEE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 278 1 AMBERIEU-EN-BUGEY T ARMEE DE L'AIR SIAE-AIA D'AMBERIEU 1 AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMEE DE L'AIR ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AIA CF (ASPI

Article ANNEXE I

Pour les engins à commandes hydrostatiques, mettre le moteur au régime maximal régulé (à vide) et régler la commande de vitesse de marche de manière à atteindre les vitesses spécifiées ci-dessus.

Article 245-5.34

Les bouteilles, les réseaux de distribution et les commandes doivent être placés de manière à ne pas subir de température située en dehors des plages théoriques de fonctionnement, lorsque le bateau est en service.