, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018, rectifié le 4 mars 2019), un jugement du 22 février 2011 a prononcé le divorce de M.

BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M.

2013 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement du 7 mai 2024.

D. 3171-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, D. 3171-1, celui-ci dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-1553 du 18 novembre

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° K 25-12.736

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 18 du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique en tant qu'il insère un article 118-10 dans le

Georges X... de contester la décision civile, à supposer que la chambre criminelle ait omis de statuer sur l'appel des dispositions civiles de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle ; " 1)

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7, 441-10 du Code pénal, 161, alinéa 4-1

[J] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 235 F-D

[R] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Spie Facilities, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Pôle emploi - direction régionale Occitanie, dont le siège

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société La Casaliera, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1]

, a formé le pourvoi n° U 24-16.788 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2021), M.

/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord

(Portugal), a formé le pourvoi n° U 22-16.067 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1]