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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f1cd580146774038af

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

forfait des heures supplémentaires et des congés payés sur les heures supplémentaires; alors, selon le moyen, que la suppression d'un forfait d'heures supplémentaires décidée à la suite de la suppression

Source officielle

Page 77 sur 16163

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CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [A] et les créanciers, et que ces derniers doivent donc impérativement suspendre tous les prélèvements qui auraient été prévus pour des montants supérieurs à ceux fixés par ce jugement ; - rappelé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pouvait se prévaloir de rappels de salaire antérieurement au 9 janvier 2007, alors « qu'il résulte des articles L. 3245-1 et L. 3242-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

de salaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui ne mentionne pas l'autorisation de transfert formée auprès de l'inspecteur du Travail par l'Entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02116

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'indemnité de congés payés et d'ordonner la délivrance d'un bulletin de paie et d'une attestation Pôle emploi rectifiés, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération variable, qui n'est pas affectée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00116

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de collecte le 15 mars 2017 par la société How-Choong entreprises, postérieurement désignée sous l'appellation How-Choong environnement et devenue la société HC environnement (la société sortante), alors

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412990

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

partie du groupe Hyparlo, à compter du 1er janvier 1994 ; qu'elle a fait valoir ses droits à la pré-retraite le 31 octobre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande de rappel

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc80

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que son précédent arrêt du 15 juin 1987 avait ramené de 10 750 à 6 000 francs le montant de la pension alimentaire, "compte

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fd6

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

, ni les moyens qui lui ont été opposés en défense par la société Safogex, carences auxquelles la discussion ne permet pas de suppléer, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8b0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

X..., dont l'horaire de travail avait été ramené à zéro depuis le 6 mars 1981, restait lié à son employeur et pouvait bénéficier des allocations de chômage partiel prévues par l'article L. 351-19 du Code

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200647

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

et la société Helvetia dans le cadre de ses conclusions n° 1 qu'elle avait déposées le 18 février 2015 de sorte que l'exception ainsi soulevée était irrecevable par application de l'article 74 sus-rappelé

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civ2

61372212cd580146773fa006

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

-L. aux torts du mari alors que, d'une part, les faits anciens pouvant être rappelés à l'appui d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts après la réconciliation des époux

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de salaire, outre congés payés afférents, alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui modifie les prétentions d'une partie, alors que cette dernière l'avait exclu ; qu'en l'espèce, à l'appui de ses conclusions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01185

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappel de salaire, alors « que M.

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soc

6137247ccd58014677415e47

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Z..., qui avait été engagé par la société Parquets Marty, a, alors qu'il était en arrêt de travail depuis plus de deux années, lui-même saisi le médecin du travail qui, suivant avis du 10 septembre 2001

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01137

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

G... s'élève donc à 822 euros, Sur les rappels de salaires : Les rappels de salaires ordonnés par les premiers juges s'élèvent à 16 755 euros, outre 1 675,50 euros de congés payés afférents.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, d'une part, doivent s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et, d'autre part, ouvrent droit à un repos compensateur ; qu'en jugeant au contraire, pour débouter le salarié de sa demande de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00821

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

H... de sa demande de rappel de salaire postérieurement au 30 septembre 2013, l'arrêt rendu le 16 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

de salaire sur coefficient, outre la somme de 461,62 euros au titre des congés payés afférents ainsi qu'au rappel de compensation d'indemnités journalières servies depuis l'arrêt de travail d'octobre

Source officielle
CC

soc

61372472cd58014677415917

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X... pour la période de septembre 1994 à décembre 1999 et de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté pour cette même période alors, selon le moyen : 1 /

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