, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1, du Code

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de

1231-6 du code civil ;condamner monsieur [D] [J] à payer à madame [K] [I] épouse [O] et madame [H] [I] la capitalisation des intérêts, en application de l’article 1343-2 du code civil ;Subsidiairement

L 132-5-2 et énumérées à l'article A 132-4.

payer à la société IECS la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

et codifiées aux articles L.133-1 à L.133-45 du code monétaire financier exclusives de l'application du droit commun de la responsabilité contractuelle. 13.

L.132-8, R.132-11, L.132-9 et L.134-2 du code de l'action sociale et des familles, elle fait valoir d'une part qu'en sa qualité de débiteur d'aliments, elle a été privée de la possibilité de contester

L.133-4 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS Avant-dire droit En vertu des dispositions des articles 13 et 444 du code de procédure civile, le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit et de fait nécessaires à la

L.133-6 du code de commerce.

1147, 1382,1927 et 1937 anciens du code civil ; - vu les articles L.133-14 ; L.133-18 ; L.133-24 ; L.561-10-2 du code monétaire et financier, - vu les articles 5 et 700 code de procédure civile ;

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

R. 611-8-1 du code de justice administrative ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 13 mai 2025, la SARL Libre-Service La Pointe d'Or Plus, représenté par Me Cordoliani, doit être regardée comme

700, - Ordonner l'application de l'article 1343-2 du Code Civil.