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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
696731d8cdc6046d473898ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me [F], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2325
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f2
18 mai 2015
18 mai 2015
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f4
18 mai 2015
18 mai 2015
L. 2325-35 et L 2323-78 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
18 mai 2015
18 mai 2015
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
18 mai 2015
18 mai 2015
L. 2325-35 et L 2323-78 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92503
18 mai 2015
18 mai 2015
L. 2325-35 et L 2323-78 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92506
18 mai 2015
18 mai 2015
L. 2325-35 et L 2323-78 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
18 mai 2015
18 mai 2015
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208336_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le présent code ou ceux mentionnés à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, y intervenir ou y exercer une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole
Source officielleDeuxième Chambre
669ab35f30bd4f0c3f6bcb30
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur le recours personnel de la caution La SA CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 ancien du code civil, dans sa
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbcf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur le recours personnel de la caution La SA CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 ancien du code civil, dans sa
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fcf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le recours personnel de la caution La société CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 du code civil, dans sa version
Source officielle2ème chambre
5fdb27c4eff443bc9023b75d
3 avril 2019
3 avril 2019
700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société AEG Power Solutions BV aux dépens
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021
19 juin 2019
19 juin 2019
code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 2326-3 du code du travail, dans le cadre de la délégation unique du personnel, les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197
7 juin 2017
7 juin 2017
X... en tant que dirigée contre la société EDF par application de l'article 5 du code de procédure civile ; "aux motifs que l'article 5 du code de procédure pénale dispose : "la partie qui a exercé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00042
14 janvier 2014
14 janvier 2014
R. 2314-12 du code du travail pour les élections des délégués du personnel et R. 2324-8 du même code pour les élections au comité d'entreprise, préalablement à sa mise en place ou à toute modification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1db8
5 avril 2023
5 avril 2023
L'action exercée sur ce fondement est un recours personnel, distinct de l'action subrogatoire prévue à l'article 2306 du code civil, de sorte que la caution agissant sur le fondement de l'article 2305
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00419
19 avril 2023
19 avril 2023
L. 2315-83 du code du travail, ensembles les articles L. 2312-26 et R. 2312-20 du même code ; 2°/ subsidiairement qu'aux termes des articles L. 2312-28 à L. 2312-35 du code du travail, le bilan social
Source officiellePage 77 sur 266