L. 212-1 du code du travail, devenu l'article L. 3121-27, est fixée à quarante-cinq heures pour les médecins salariés.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

euros de rappel de contrepartie en repos obligatoire, outre 2.332,84 euros de congés afférents sur le fondement des articles L 3121-30 et L 3121-38 du Code du travail, * 35.485,20 euros d''indemnité

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

R 312-35 du code de la consommation.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article L.1234-9 du code du travail; - Fixer les créances de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.