450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté la société Etablissements [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamné la société DFAE à payer à la société TFEA la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société DFAE de sa demande

[V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

28 du code civil, rejeté la demande de Mme [G] [P] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné celle-ci aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 150,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à son bénéfice.

verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Condamné la SA Vilogia aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu en revanche de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de l'agent judiciaire de l'Etat, qui sera dès lors débouté de sa demande à ce

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

Aucune circonstance particulière ne justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la caisse.