. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en leur qualité de cautions solidaires de la société Hôtel Bar de l'Ardèche

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2019), par un acte du 10 juillet 2014, la société Oasis & rivage a cédé à la société City Auto, devenue la société Blood, son fonds de commerce de restaurant-bar-café

titulaire de la marque verbale française « la capsule », déposée le 20 janvier 2015 sous le numéro 154149873 pour désigner des produits et services relevant des classes 32 et 43 (bières et services de bars

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Mme [P] [B] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/01/2026 à la société [L], reprise oralement à la barre

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [R] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 09/04/2026 à la SAS [L] CONSTRUCTION reprise oralement à la barre

interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé qu'oralement à la barre

signés ni établis par lui et alors qu'il n'avait consenti aucune procuration, en reprochant à la caisse de n'avoir pas procédé à la vérification de la signature des chèques et d'avoir payé des chèques barrés

attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes chevaux engagés dans un concours professionnel d'élevage organisé par la Société hippique française (SHF), Mme X..., occupée à relever des barres

l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] à l'assignation qu'elle a fait délivrer à la société MUTTI S.p.a, reprise oralement à la barre

Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally

[W] et la société Moyrand-Bally, désignés en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Mory LDI, sont intervenus volontairement.

Une explosion ayant eu lieu sur la barge où était embarqué le salarié, le 8 mai 2019, celui-ci a été placé en arrêt de travail et a repris le travail le 6 octobre 2019. 4.

Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré A 173, situé 1, rue Barry

Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré A 42, situé 56, rue du Barry

et amicales avec Alain X... qu'il recevait à son domicile, et que la SIM faisait partie des sociétés favorisées par cet officier dans le choix des entreprises ; que notamment Julien Z..., acheteur au Bara

de coupe pour la récolte du maïs conduite par Thierry X... ; que la collision a été frontale, le véhicule Honda s'empalait sur les "dents" de la barre de coupe, s'encastrait sous la moissonneuse pour

Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022023001348 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Marianne BARRY