Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA

CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° H 19-22.829 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia

par la société Telu, venant aux droits de la société Elsa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 août 2015 par la cour d'appel de Bastia

(Californie-USA), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) la société RITM, société anonyme, dont le siège social est Résience

Paul X..., domicilié [...] , 2°/ la société Murtoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A)

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia

Jean Louis X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

Jean-Louis X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

I..., contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à la Fédération départementale des chasseurs de Corse du sud, dont

[Z] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 octobre 2015, qui a prononcé sur leur requête en annulation des décisions du juge d'instruction ordonnant

R..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-24.938 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à

[D] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 19-10.205 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Via Corsa

SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [Z] [D], 2°/ Mme [P] [B], domiciliées toutes deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 19-22.318 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia

François A..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société