Inmates slept on a bench about 20 cm wide and 2 m long or on the concrete floor. They were not provided with bedding.

bench is competent, the bench shall be supplemented and the main hearing shall start anew ( glavni pretres će početi iznova ). 79.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEL - Me LOUPPE - Me BELLAICHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04930 N° Portalis

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant

MJL [Adresse 9] [Localité 8] / France N° SIRET : 950 961 177 représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 S.E.L.A.S.

assisté de Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Maria Jesus Bernarda Z... née le 31 Janvier 1954 à ALICANTE (ESPAGNE) demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, avocat, conclut au rejet de la requête tendant au sursis à exécution du jugement

au RCS de PARIS sous le NoB 414 840 439 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 105 Boulevard MURAT 75016 PARIS Représentée par Me Michel BELLAICHE

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Jonathan BELLAICHE

le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE

’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055/2024/12992 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS

A C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01656 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01656, Mme C, représentée par Me Belaïche

The District Court, including M. as one of the three judges on the bench, dismissed the applicant and appointed a new liquidator.

On 1 March 2011 the Military Bench of the Budapest Regional Court ordered the search of the premises of his law firm.

APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER

He had been appointed to the bench by his hierarchical superiors and did not enjoy the same constitutional safeguards as the other two military judges.

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service