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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302488_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Naveil a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162603a8672d229b881639d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Il est admis que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élevait à 3 100,86 €. Le 2 décembre 2009, la SAS LRM a procédé au licenciement pour faute grave de M. [E] [K].
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Compagnie d'assurances LE SOU MEDICAL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge sociale st 130 rue du Faubourg Saint-Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61630b6c42de3d260b99325d
22 juin 2011
22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc67
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Madame Isabelle REGHI, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 30 août 2010 qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631f4b8007cf6451ddcc79
13 décembre 2011
13 décembre 2011
L] [B] divorcée [S] née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 14] [Localité 7] représentées par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistées de Me Benoît
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
12 mai 2010
) Société Bancaire GE MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d84c25a97f0381f4da6
8 janvier 2014
8 janvier 2014
GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e35c25a97f0381f536c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
représentants légaux [Adresse 5] Ayant élu domicile chez Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Mes Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5563
8 janvier 2014
8 janvier 2014
GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉ Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5564
8 janvier 2014
8 janvier 2014
substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉ Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104971_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme G a été recrutée par la commune de Livry-Gargan en 2006 en tant qu'agent d'entretien contractuel au sein de l'école Benoît Malon.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2020 pour des durées respectives d’un an et un an renouvelable tacitement, ayant pour objet l’exploitation par ses soins d’un véhicule et de l’autorisation de stationnement n°78 sur la commune de Saint-Denis
Source officielleSociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84d
31 janvier 2020
31 janvier 2020
doivent être supportés par ce dernier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7d
4 avril 2023
4 avril 2023
DEFIX, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c51
7 avril 2023
7 avril 2023
URSSAF [Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux DELORD Me Denis
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dee
11 avril 2025
11 avril 2025
C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [7] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596795
18 mai 2018
18 mai 2018
BORDEAUX Société CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
23 septembre 2004
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 SELAS C... En qualité de Mandataire judiciaire de Madame Pascaline Z...
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