Bernard, Michel Y..., 4°/ de Jean X..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours P.

Bézard, rapporteur, MM. Z..., D..., C... B..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bézard, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Bézard, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président et rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Loreau, conseiller, M.

Bézard, rapporteur ; MM. A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle X..., M.

Bézard, rapporteur, MM. D..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Bézard, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Bézard, président et rapporteur, M. Y..., Mme Loreau, conseillers, M.

administratif de Rennes, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs concernant son placement d'office au centre hospitalier spécialisé "Le bon sauveur" de Bégard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Troyes (Aube), ..., en cassation

23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Pierre Berard

Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

35L7-V-B7D-CAF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1117130696 APPELANTE Société RICHARDIERE venant aux droits du Cabinet PIERRE BERARD

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du Syndicat Force Ouvrière du Personnel du Centre Léon Bérard

Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BEZARD

APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE

au lieu du travail, en apportant la preuve que la lésion ou ses séquelles ont une cause totalement étrangère au travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'hôpital Léon Bérard