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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2208338_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514109_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de dresser le constat de l’état du logement qu’elle occupe au 26 rue de Bourlenc à Saint-Andéol-de-Vals
Source officielle9e Chambre A
61629bc3eaaf44d62f53e9b0
31 mai 2012
31 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85106
12 avril 2000
12 avril 2000
Maître Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT INTIME: Monsieur Laurent Z... né le 31 juillet 1946 à Chaumont (52) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par la SCP BOURGEON
Source officielle9e Chambre A
61631215615c943a65e0432e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
61635150a2ead9ed860b6f45
10 mars 2011
10 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101434
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Y... à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408be0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372367cd58014677409497
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740679c
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372330cd58014677406962
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372304cd580146774045d6
10 février 1998
10 février 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372311cd58014677404f6f
11 février 1998
11 février 1998
Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372327cd58014677406175
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372328cd580146774062d4
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a969
7 mars 2000
7 mars 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b268
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ae3
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellePage 77 sur 835