Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la régularité de son séjour et de son droit au travail, dans un délai de sept jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606100_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de sept jours ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600154_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de regroupement familial en faveur de Mme B... et de prendre une nouvelle décision dans le délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 17 octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522309_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et jusqu’à ce que sa demande de titre de séjour soit instruite ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522347_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
avec autorisation de travail valable pendant toute l’instruction de la demande de titre de séjour, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523261_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
délivrer sans délai une attestation de prolongation de séjour, dans l’attente du réexamen de sa demande de renouvellement de titre de séjour, et de réexaminer sans délai cette demande ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
carte de résident portant la mention « salarié » ou, à défaut, « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa demande de carte de séjour dans les mêmes conditions de délai ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à la préfecture des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation de séjour afin de lui permettre de séjourner régulièrement et de travailler, jusqu’à ce que le juge statue au fond ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605856_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607729_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
public tels que définis par le cahier des charges, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608400_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de Nanterre de lui délivrer un titre provisoire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f3
15 mai 2008
15 mai 2008
Ordonnance de clôture 15 janvier 2008 RG : 07 / 258 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f55
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f91
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ricard, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372158cd580146773f300e
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M.
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31d3
10 mai 1991
10 mai 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3215
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3868
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Chabrand, Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 77 sur 219