(aux) plans, devis et cahier des charges" ; qu'il était ainsi renvoyé, pour la liste des travaux d'étanchéité à effectuer, au devis descriptif des travaux à effectuer du 22 avril 1977 ; que ce devis, quant

faits qui lui sont reprochés, s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur de nombreux mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans l'air expiré de 1,16 milligramme par litre commis en état de récidive légale ; qu'il ressort du casier

. ; que son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation mais il est permis de s'interroger sur sa personnalité puisqu'il n'a pas hésité à déclarer à deux reprises, aux policiers, qu'il avait essayé

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en l'espèce, en se fondant exclusivement sur la gravité des faits reprochés, sans prendre en compte la personnalité de Masoed X..., dont le casier

d'occupation par trois personnes, cet espace personnel étant calculé après retranchement non seulement des sanitaires mais également des lits superposés, de la table, des chaises, de l'étagère ou des casiers

complémentaire de suspension du permis de conduire à laquelle il avait été condamné en première instance (cf. mention de l'arrêt attaqué, page 3, alinéa 2) ; qu'il soutenait, en particulier, que son casier

emporte purge des hypothèques inscrites du chef des débiteurs; qu'ayant constaté que l'adjudicataire avait remis un chèque en vue de la consignation du prix, que ce chèque n'était pas provisionné, que le cahier

prévoyant le versement de pénalités de retard en cas d'exécution tardive des travaux, au motif inopérant qu'aucune retenue n'avait été pratiquée sur les acomptes, comme le prévoyait l'article 7 du cahier

. ; que, dès lors, en statuant ainsi, sans rechercher si la vente avec cahier des charges émanant du mandataire des consorts de X..., ainsi stipulant, conclue sur des lots préconstitués, ne devait pas

zones de circulation en carrelage de la poissonnerie et le nettoyage des bordures, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Onet Propreté dans lesquelles celle-ci faisait valoir que "le cahier

sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans justifier en fait leur appréciation ; qu'en se bornant à affirmer, sur la non-production de l'extrait de casier

fondement d'un commandement de payer du 10 février 2016, un juge de l'exécution a, par un jugement d'orientation du 14 décembre 2017, dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du commandement et du cahier

Localité 12] (40), célibataire, soumis à un pacte civil de solidarité avec Madame [X] [T], suivant contrat enregistré à la mairie de [Localité 12] le [Date mariage 5] 2019, aux clauses et conditions du cahier

d'heures supplémentaires, la cour d'appel a affirmé, par motifs propres, que ‘' le salarié ne produit aucun décompte précis, se bornant à soutenir qu'il a été fait sommation à l'employeur de produire le cahier

toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que, pour prononcer une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pendant deux ans, la cour d'appel énonce que le casier

X... a été élu représentant du personnel ; que, suite à l'ouverture d'un nouveau CAT, une fiche de poste a été remise à l'ensemble du personnel, que M.

immobilière la Rofranne (la société) ; que le 22 juillet 1998, celle-ci a déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure ; que l'audience éventuelle, fixée dans la sommation de prendre connaissance du cahier

ressort, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie (la banque) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., la sommation de prendre communication du cahier