habituelle, dès lors que l'employeur lui avait refusé le bénéfice de cette qualification et de la rémunération correspondante et qu'il n'avait pas demandé aux O.H.Q ou aux autres O.Q-2, présents sur le chantier

moyen, "1 ) que les juges du fond, qui ont constaté que la mission de l'architecte a été interrompue par le maître de l'ouvrage après obtention du permis de construire et avant toute ouverture du chantier

et sérieuse et 20 000 francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus pour un conducteur de travaux d'assister à une réunion d'expertise sur un chantier

X... de continuer les travaux en cours des chantiers de remembrement et d'utiliser exclusivement à cette fin les moyens matériels et humains du cabinet jusqu'à la fin des travaux fixée au 31 décembre 1984

déplacement; que la relation de travail s'est poursuivie après l'envoi de cette lettre jusqu'au 30 avril 1993; qu'il n'a pu reconnaître à la barre du conseil de prud'hommes son refus de se déplacer sur un chantier

sur lesquels elle se fondait, que les flux financiers entre les différentes sociétés étaient indéniables et ne pouvaient être considérés comme des relations commerciales normales, que le suivi des chantiers

X..., chef de chantier au service de la société Roy depuis le 5 janvier 1959, a été licencié pour faute grave le 6 mai 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

l'employeur ne saurait être tenu d'assurer le déplacement de ses salariés sur leur lieu de travail; qu'en l'espèce, le salarié, averti plusieurs jours à l'avance de son affectation sur un nouveau chantier

X..., salarié de la société Kherchache Manutentions depuis le 1er juin 1989 a fait l'objet d'un avertissement pour retard sur un chantier le 23 septembre 1991 et a été licencié le 18 octobre 1991, l'employeur

A... n'aurait jamais dû descendre par cette échelle, mais avec la caisse arrimée sur le chariot élévateur" et que "tels étaient les ordres du chef de chantier", et qu'ainsi M.

Haute-Savoie de son recours contre le dirigeant de la société, sur la considération que la faute inexcusable avait été retenue non contre la société employeur mais contre un substitué, le chef de chantier

d'électricien dès lors que l'effectif était complet et que malgré son diplôme de CAP il n'avait jamais exercé et qu'il ne pouvait pas non plus être reclassé au sein de l'atelier production ou sur les chantiers

ne peut être tenu de payer, à titre de dommages et intérêts, que des sommes dont il est redevable à l'entrepreneur principal au jour où il a eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier

des éléments techniques précis et objectifs, eu égard à la complexité de la construction en litige, prenant en compte les tâches respectives, les contraintes et l'ensemble des interventions sur le chantier

considérant que le détournement d'actif était constitué, quand bien même il n'y avait pas eu de dissipation de contrat, pour « les sommes qu'il (Monsieur [S]) s'est fait verser en contrepartie de ces trois chantiers

cour d'appel du 29 février 2016, un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Archi Tech et Studio 3A responsables in solidum des retards anormaux et des erreurs de conception et de suivi du chantier

Il retient, ensuite, que la notion de « chantiers » visée à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts pour les ouvriers du bâtiment ne renvoie pas à une notion de multi-affectations sur les

que cette dernière pouvait organiser une visite médicale de la salariée sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait, pour la société sortante, d'avoir adressé la vielle de la reprise du chantier