Codes de loi français

Article D2224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 05

Il indique, dans une note liminaire : – la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ; – le prix total de l'eau

Article Annexe III-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Un dossier technique de fabrication constitué par : a) Les plans d'ensemble et de détail de l'EPI-SL, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification

Article R183-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 52

A l'issue de l'enquête, et après la publication, le cas échéant par voie électronique, de la note prévue à l'article L. 183-11, le comité d'orientation stratégique et de développement agricole prend connaissance des réclamations et des observations ainsi

Article D643-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du brevet de technicien supérieur, il ne peut lui être délivré un relevé de notes ou un certificat de réussite

Article Annexe IIb

La proposition de note est exprimée sur 20 points. En l'absence de ce livret de compétences, il est attribué la note de zéro sur vingt au candidat.

Article Annexe IIc

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. Évaluation ponctuelle Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure est notée sur 20 points.

Article Annexe IIc

Les deux parties, d'égale valeur sont notées sur 20.

Article Annexe IIc

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. 3.2. Évaluation par épreuve ponctuelle Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure est notée sur 20 points.

Article Annexe

Cette somme est divisée par deux pour obtenir la note finale du candidat et ne peut toutefois excéder 20 sur 20.

Article 231-18

Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction

Article 3

coordonnées des sommets du périmètre demandé ; 3° Un mémoire justifiant le périmètre demandé au regard notamment de la ressource et de son accessibilité et, le cas échéant, de sa compatibilité avec un schéma de mise en valeur de la mer approuvé ; 4° Une note

LEGIARTI000041933615

En aucun cas les notes attribuées ne peuvent être communiquées par les membres du jury aux candidats, par quel que moyen que ce soit, et ce à tous les stades de la session d'examen.

Article Annexe III

Motif de bonne administration : exclusion temporaire jusqu'au 7 novembre 2019 OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes de conservation de notes pour l'inscription à une session ultérieure d'examen : - baccalauréats général ou technologique

Article 422-224

Les statuts de la société civile de placement immobilier et la note d'information mentionnent de façon précise l'assiette et le taux des commissions versées à la société de gestion dans les conditions prévues à l'article 422-198. 4° Une commission d'acquisition

Article 3

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant en une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général, portant sur le rôle des pouvoirs publics et leur rapport à la société avec un thème et une liste de références.

Article 5

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant en une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général, portant sur le rôle des pouvoirs publics et leur rapport à la société avec un thème et une liste de références.

Article 5

convocation pour l'épreuve orale ou en ne remettant pas au jury un dossier ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévues pour l'épreuve orale définie au III de l'article 4 entraîne l'attribution de la note

Article PA 5

Les jours entre gradins ou le long des circulations doivent respecter les dimensions fixées dans la norme relative aux garde-corps (cf. note 2) .

Article 231-21

de droits de vote que ce seuil représente à la date de dépôt de l'offre et éventuellement les raisons pour lesquelles l'initiateur demande à l'AMF qu'il soit fait application du 2° de l'article 231-9 I ; 4° L'information figurant dans le projet de note