Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. Z....

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, M.

Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Waquet, Farge, avocat de M. Cornelis X..., - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la fédération

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

G..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Club de musculation vergèzois, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Richard de La Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X..., le syndicat des avocats de France et l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge, Hazan pour l'ordre des avocats du barreau de

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N...

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs d'Eure et Loir et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union