Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un avis du 21 octobre 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302506_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A la suite de cette demande, le principal du collège Pierre de Coubertin a émis un avis défavorable par un courrier du 2 juin 2023 et lui a indiqué que son contrat ne serait pas renouvelé.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777c
11 février 2005
11 février 2005
.° RG : 04/04320 GD/HH Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1194 Gilbert COUSTEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100556_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106713_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A devant le tribunal administratif de Toulouse. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02930_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté 11 mars 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Henri IV et qui voudrait apprendre le chinois en LV 2 ce qui n'est pas proposé au collège Thomas Mann
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21095_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En tout état de cause, l'avis rendu le 8 avril 2019 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration comporte la mention : " après en avoir délibéré le collège des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21096_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En tout état de cause, l'avis rendu le 8 avril 2019 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration comporte la mention : " après en avoir délibéré le collège des
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036898113
9 mai 2018
9 mai 2018
Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
les collèges concernés.
Source officielle3e chambre sociale
6a22614ecdc6046d47390f28
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [H] et commet pour y procéder le docteur [R] [J] qui aura pour mission de [...], Fixe à 1 000 euros le montant de l'indemnité provisionnelle que la CPAM de l'Hérault versera directement à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202891_20220826
26 août 2022
26 août 2022
saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2022 par laquelle l'enfant Juliette B a été affectée en 6ème au collège
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, il ressort notamment des attestations de l’adjointe administrative, Mme C..., et d’une professeure de musique du collège, qu’elle se munit toujours du téléphone de la loge lorsqu’elle effectue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
hauteur de 4 sièges chacun, le collège des gestionnaires à hauteur de 2 sièges, le collège des pouvoirs publics et institutions nationales à hauteur de 3 sièges, le collège des collectivités territoriales
Source officielleETRANGERS
6894356d2f9f358a417218a0
6 août 2025
6 août 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-973 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REH3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le mercredi 6 août à 14h00 Nous S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501199_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a informé le tribunal que le maire de Luxé n’avait toujours pas procédé à un nouvel examen de sa demande. 3.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1480
7 novembre 1989
7 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC TOULOUSE MIDI-PYRENEES, dont le siège est sis ...
Source officiellePage 77 sur 970