Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

mémoires enregistrés le 18 août 2022, le 11 décembre 2023, le 15 mars 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sodivil, représentée par Me Demaret

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

B A, représenté par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'est pas établi ni même soutenu que ceux-ci n'auraient pas été absents ou empêchés à la date des'arrêtés litigieux.

Elle expliquait que fin octobre 2010 une dame était venue la voir au nom de la SEMSAMAR pour lui faire signer plusieurs documents afin que les travaux de sa maison démarrent.

Ce document fait état de ce que Nantes Métropole, le département de Loire-Atlantique et la ville de Vertou " démarrent le chantier et le projet de réaménagement du site emblématique du quai de la Chaussée

[Z] [O] né le 18 Juillet 1952 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mme [E] [K] [L] [S] divorcée

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/006099 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

° du dossier 2021101 INTIMEE : Madame [W] [M] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 8]' [Localité 4] Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

février 2015, inaptitude confirmée le 6 mars 2015, avec la mention toutefois qu'il était apte à tout poste sans port de charge, la cour relève qu'ensuite, le 11 mars 2015, son employeur, la société Demaret

2 novembre 2024, qui a été hospitalisé du 15 au 18 février 2025 et auquel a été prescrit un traitement antibiotique et des examens médicaux n'établissent pas que cet enfant se trouvait, à la date dessarrêtés