1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Pôle Santé Sarthe et Loir la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Foussard-Froger

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boulloche, avocat de M.

Germain Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de M. X..., demeurant 335, Les Cyprès, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de Mme veuve Y..., en date du 29 octobre 1990, tendant

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE ATEXO et de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'association " Marchés Publics d'Aquitaine

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 Le président-rapporteur, C.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat d'[B] [T], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z] et de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

[N] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [I], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier

[G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

    Le 2 mai 1999, elle se présenta avec un foulard islamique à la cérémonie de prestation de serment.

A..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 17 novembre 2025 du silence gardé par le préfet des Landes, sur sa demande de renouvellement

D A B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Gironde portant obligation de quitter le territoire français sans

Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER