louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus et l'arrêt ayant constaté que, sauf en ce qui concerne l'absence des garde-corps, le juge des référés ne pouvait statuer à l'encontre des constructeurs sans se heurter

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1991), que la voiture de Mme X..., qui circulait sur la file de gauche, a été heurtée

si le salarié s'était, comme il le prétendait, effectivement rendu à plusieurs reprises au lieu de travail du représentant légal de l'association pour y réclamer les documents litigieux et s'y était heurté

si le salarié s'était, comme il le prétendait, effectivement rendu à plusieurs reprises au lieu de travail du représentant légal de l'association pour y réclamer les documents litigieux et s'y était heurté

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande contre tous les défendeurs, alors, selon le moyen, que le juge des référés ne peut allouer une provision que si la créance alléguée ne se heurte

l'obligation de payer des loyers pesant sur la société Yonne isolation tant que le contrat de location n'était pas résilié est une obligation de donner une somme d'argent qui, par nature, ne peut se heurter

demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties et formée par elles contre elles en la même qualité ; qu'une nouvelle demande d'indemnisation est dès lors recevable, sans heurter

[I] [T] et à Mme [Z] [T] née [O] fondée sur le prêt consenti par la Société générale et cautionné par elle se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du juge de la mise en état du 15 juin

où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ; qu'en retenant que l'obligation de la société Kaufman & Broad ne se heurte

X..., en procédant à des parages dans l'exercice de sa profession, a exercé des actes réservés à l'activité de maréchal-ferrant et donc a exercé l'activité de maréchal-ferrant ; qu'or, l'article 16, de

E... sans l'avoir préalablement informé de son déménagement, en méconnaissance des obligations résultant de l'article 373-2 du code civil, et en refusant l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

R..., au domicile de sa mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé à 200 euros le montant de la contribution de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la clinique Herbert Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Clinique Herbert

[H] a contesté, devant la Commission centrale d'aide sociale, la décision du conseil départemental de la Haute-Garonne du 4 février 2016 refusant le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement à [L] [H]

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement. 3.

] [P] devant le tribunal correctionnel, pour non-représentation de leurs enfants mineurs, en violation d'une ordonnance de non-conciliation qui avait fixé en faveur du père un droit de visite et d'hébergement

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-11.310 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Établissement hébergement

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de directrice de l'hébergement et de l'accompagnement, le 29 mai 2007, par l'Association vauclusienne d'entraide aux personnes

a confié des travaux de construction de logements et de commerces à la société Constructic ; que celle-ci a cédé à la société Boulogne matériaux une créance qu'elle détenait sur la SCI au titre du marché