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Jean-Jacques X..., demeurant hôtels-restaurants "Le Médiéval" et "L'Orée du Bois, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

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soc

61372361cd5801467740905c

Cassation

9 novembre 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque, au profit de la société Le Messager, société anonyme, dont

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civ1

61372332cd58014677406b63

Cassation

21 janvier 1999

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole

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civ3

613721c7cd580146773f73b9

Cassation

3 juin 1992

Jean-Jacques X..., 2°/ de Mme Cécile Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

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soc

61372313cd580146774051b0

Cassation

24 juin 1998

Jean-Jacques X..., ès qualités de liquidateur de l'entreprise de maçonnerie et couverture Eliane Y..., domicilié ..., 3°/ du CGEA, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998

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civ1

613723aacd5801467740cb00

Cassation

29 mars 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'Assurances générales de France

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civ2

61372285cd580146773fdf8d

Cassation

28 juin 1995

Jean-Jacques X..., demeurant ...

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civ3

6137219dcd580146773f53a7

Cassation

23 octobre 1991

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Y... Mory (Seine-et-Marne), 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ... à Y...

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civ2

613722e8cd580146774030ee

Cassation

11 juin 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au profit du Préfet de la Moselle, domicilié Préfecture de la

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soc

613722b8cd58014677400926

Cassation

29 octobre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant 20, Cité fleurie, Hémonstoir, 22600 Loudéac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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soc

613722f6cd58014677403c33

Cassation

4 mars 1998

Jean-Jacques X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.

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civ3

61372249cd580146773fbb70

Cassation

31 janvier 1995

Jean-Jacques B..., 2 / Mme B..., née Elisabeth X..., demeurant tous deux à Epfig (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit

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soc

61372355cd5801467740867e

Cassation

6 mai 1999

Jean-Jacques Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

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civ3

61372446cd5801467741421d

Cassation

17 novembre 2004

Jean-Jacques X... était intervenu dix-sept mois après la vente et que, bien que malade depuis de nombreuses années et paralysé depuis 1992, l'issue fatale de la maladie n'était pas prévisible, la cour

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307888_20230712

Administratif

12 juillet 2023

) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la mutation de la licence IV de l'établissement Tzantza afin de l'étendre à l'enseigne Sauvages situé au 58 rue Jean-Jacques

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TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce